Odile Jacob publie

Conditions générales de vente

Paris, le 1 août 2014

1. Champ d'application

www.odilejacob.fr est un service de la société EDITIONS ODILE JACOB SAS au capital de 392352 euros dont le siège social est situé au 15 rue Soufflot F-75005 Paris, RCS Paris B 333520575 ((85 B 10970)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet www.odilejacob.fr sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.odilejacob.fr.

2. Description des articles

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur www.odilejacob.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles (principalement des livres) et destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels.

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d'un fichier numérique intégrant l'œuvre qu'il a choisie.

Les fichiers à télécharger sont conçus soit au format Acrobat Adobe (PDF) et disposent de fonctionnalités de navigation spécifiques (hypertexte, possibilités de zoom, de recherche de texte, d'annotations personnelles), soit au format EPUB.

Les livres numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l'usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement obtenus, tous les articles achetés sur www.odilejacob.fr sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.odilejacob.fr. Le paiement s'effectue à la commande.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.odilejacob.fr.

Le clic sur le bouton «Procéder au paiement», sur l'écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 200€ TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 5 par 7 jours.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par le site www.odilejacob.fr au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. www.odilejacob.fr se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l'accès sans préavis.

www.odilejacob.fr ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d'accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

En raison de l'impossibilité pour www.odilejacob.fr de vérifier la domiciliation du client, une TVA de 5,5% est comptée pour tous les achats.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site www.odilejacob.fr, via le système Paybox (http://www1.paybox.com). La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Le client peut éditer sa facture depuis son espace « Mon compte » rubrique « Historique de mes commandes ».

7. Téléchargement

Dès le paiement de la commande, Le client peut télécharger ses livres numériques en se rendant sur « Mon compte » rubrique « Mon espace de téléchargement ». Si le client perdait son fichier, il pourra à tout moment télécharger de nouveau son livre numérique en se rendant sur « Mon compte » rubrique « Mon espace de téléchargement ».

8. Droit de rétractation

Les achats de livres numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Toutefois, si, malgré le soin apporté par www.odilejacob.fr à la préparation des livres numériques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après téléchargement, le fichier défectueux à servicecommercial@odilejacob.fr et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par www.odilejacob.fr. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

9. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.odilejacob.fr et ses clients, et pour d'autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Les fichiers clients de www.odilejacob.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (norme simplifiée de référence NS-48). Le numéro de déclaration est le 148 22 44.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Toute personne inscrite sur le site www.odilejacob.fr dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il lui suffit de contacter par courriel servicecommercial@odilejacob.fr (en indiquant nom, prénom, adresse et courriel).

www.odilejacob.fr informe les visiteurs du site, par ailleurs, que des «cookies» enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les «cookies» www.odilejacob.fr à tout moment.

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10. Responsabilité

www.odilejacob.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.odilejacob.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des produits commandés.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France), où se situe le siège social des Editions Odile Jacob et où est formalisé le contrat de vente entre les parties.