Odile Jacob publie

[ Idées pour aujourd'hui et pour demain ]

Dominique Rousseau

Abandonnons le principe de la souveraineté nationale, bâtissons la gouvernance mondiale démocratique


Publié le 18 mai 2020


            Le coronavirus est une affaire mondiale. Les flux migratoires sont une affaire mondiale. Le réchauffement climatique est une affaire mondiale. Les inégalités sociales sont une affaire mondiale. La fraude fiscale est une affaire mondiale. L’égalité homme/femme est une affaire mondiale. La liberté de la presse est une affaire mondiale. Ces « affaires » n’engagent pas l’existence d’un peuple, d’un État ou d’un continent ; elles engagent l’existence de tous les peuples, de tous les États, de tous les continents. Au même moment. Il serait donc illusoire de penser ou laisser croire que chaque peuple, chaque État, chaque continent peut régler ces affaires « à sa manière », « selon sa libre décision ». Il faut abandonner le principe de souveraineté, principe devenu inutile et dangereux, abandonner le cadre national-étatique et proposer le principe de solidarité pour (re)fonder l’ordre politique mondial qui vient.

En 1941, Ernesto Rossi et Alterio Spinelli, militants antifascistes enfermés dans la prison de l’île de Ventotene écrivent un manifeste encore plus d’actualité en ce début de XXIème siècle : « L’idéologie de la souveraineté nationale a constitué un puissant levain de progrès ; elle a permis de surmonter bien des divergences basées sur l’esprit de clocher dans l’optique d’une plus vaste solidarité contre l’oppression des dominateurs étrangers. Elle portait cependant en soi les germes de l’impérialisme capitaliste. La souveraineté absolue des États-nations a conduit à la volonté de domination de chacun d’eux, vu que chacun se sent menacé par la puissance des autres et considère comme son « espace vital » des territoires de plus en plus vastes devant lui permettre de se mouvoir librement et de s’assurer ses moyens de subsistance sans dépendre de personne. En conséquence de cela, de garant de la liberté des citoyens, l’État s’est transformé en patron de sujets tenus à son service. Le problème qu’il faut résoudre tout d’abord – sous peine de rendre vain tout autre progrès éventuel – c’est l’abolition définitive de la division de l’Europe en États nationaux souverains ».

Cette conclusion en forme d’invitation n’a pas été entendue au sortir de la seconde guerre mondiale. Elle doit l’être aujourd’hui, en 2020, pour sortir de la polycrise. Comme la Renaissance a fait émerger le principe de souveraineté et l’État, la mondialisation impose un autre principe d’organisation politique : le principe de solidarité entre les peuples pour gérer leurs biens communs en se dotant d’institutions mondiales.

Objectivement, toutes les économies, toutes les musiques, toutes les idées, toutes les émotions sont connectées. Objectivement, tous les peuples forment une communauté humaine mondiale multiculturelle. Objectivement, les humains partagent les mêmes situations, connaissent les mêmes conditions et vivent les mêmes évènements qui les constituent en un Être historique mondial. Et ce depuis longtemps s’il faut en croire Montaigne affirmant que « chaque homme porte la forme entière de l’humaine condition ». Mais, subjectivement, cette humaine condition, cet Être historique mondial, cette communauté d’existence n’était pas ressentie par les peuples. Parce que tous les savoirs conduisaient chaque peuple à se vivre comme une singularité irréductible. Parce que la réaction spontanée, aujourd’hui encore, est d’objecter que les différences culturelles, démographiques, religieuses, économiques et politiques au sein du Monde interdisent de poser l’existence d’un Être historique mondial. Mais, à ce titre, il deviendrait vite impossible de parler d’un Être historique français au regard des pratiques sociales qui varient parfois fortement d’un bout à l’autre de l’hexagone.  Sauf à définir la société comme une réunion de clones, la diversité et même les différences n’empêche pas de faire société ; elle en est au contraire la condition puisque faire société c’est toujours s’associer avec un autre que soi-même en trouvant avec cet autre les intérêts, les principes, les valeurs qui peuvent faire lien. L’Être historique mondial n’est pas l’expression d’un devenir hégélien de l’Être historique européen ou occidental. Il est construit et il se construit par la faculté des peuples de raisonner les uns avec les autres leurs ressemblances, leurs différences, leurs correspondances.

Aujourd’hui, le subjectif rejoint l’objectif. Par la multiplication des crises – sociale, environnementale, sanitaire, … - les peuples prennent conscience de « leur communauté de destins » selon les mots d’Edgar Morin, ressentent dans leur être ce que les artistes chantaient en 1985 : « We are the world ». Avec le coronavirus, chaque peuple fait l’expérience de la nécessaire coordination mondiale des scientifiques – qui ne sont pas tous dans un même pays ! – pour trouver le bon traitement ; fait l’expérience de la formule jusque-là abstraite et lointaine « la santé est un bien commun mondial » ; fait l’expérience des systèmes économiques qui les lient et les obligent à penser ensemble les modes de sortie de crise.

Cette expérience sensible ne doit pas être perdue ; elle doit se faire expérimentation selon le processus décrit par John Dewey, c’est-à-dire, manifestation par des actes et par des institutions de la conscience qu’ont les peuples de leurs expériences relationnelles. Si la santé est maintenant ressentie comme un bien commun mondial et non comme un concept, il devient possible de déconnecter ce bien des institutions étatiques-nationales pour le confier à une institution mondiale. Et il en est ainsi de la question du climat, de biodiversité, des flux migratoires, de la fraude fiscale, …

Cet en-commun constitutionnel est déjà présent dans différents pactes internationaux. Par exemple, celui sur la lutte contre la corruption qui affirme dans son préambule qu’elle « n’est pas une affaire locale mais un phénomène transnational qui frappe toutes les sociétés et toutes les économies, ce qui rend la coopération internationale essentielle pour la prévenir et la juguler ». Par exemple, celui relative aux « migrations sûres, ordonnées et régulières » qui  reconnait qu’un « État ne peut gérer seul la question des migrations », que « les migrations ont toujours fait partie de l’expérience humaine depuis le début de l’Humanité et, qu’à l’heure de la mondialisation, elles sont facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable » et que « les principes directeurs transversaux et interdépendants sont la priorité à la dimension humaine, la coopération internationale et la primauté du droit et les garanties d’une procédure régulière ».

Cet en-commun constitutionnel se manifeste encore par la réclamation de pactes internationaux dans tous les domaines. Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix, a lancé l’idée d’un pacte mondial sur l’information et la démocratie par ces mots : « l’espace global de la communication et de l’information est un bien commun de l’Humanité qui doit être protégé en tant que tel afin de favoriser l’exercice de la liberté d’expression et d’opinion en respectant les principes de pluralisme, de liberté, de dignité et de tolérance ainsi que l’idéal de raison et de connaissance » ; ces « standards, poursuit-elle, doivent permettre d’anticiper notre destin commun et de façonner un développement durable qui prenne en compte les droits et les intérêts des générations futures ». Il faudrait encore citer Greta Thunberg à l’initiative d’une grève mondiale pour le climat qui montre une jeunesse pensant et agissant au-delà des frontières dans l’espace-monde.

Au demeurant, le chemin proposé n’est pas nouveau. Au sortir de la seconde guerre mondiale, pour assurer la paix en Europe et la solidarité entre ses peuples, les pères fondateurs ont enlevé aux États la gestion du charbon, de l’acier et de l’atome pour la confier à des institutions supranationales gérées en commun. De même, les agences spécialisées de l’ONU – OMS, OIT, FAO, … - ont été l’expression de la première étape de la prise de conscience de l’alimentation et du travail comme des biens communs mondiaux. Mais elles sont aujourd’hui dépassées par une prise de conscience plus aigüe, plus forte et plus urgente du principe de solidarité qui impose de les reconstruire sur la base du droit des citoyens du monde à participer à leur administration et  à la définition de leurs politiques publiques. Dès lors que ces futures institutions mondiales auront la responsabilité de définir les politiques publiques en matière de santé, de climat, de travail qui pèseront sur les citoyens du monde, il est logique qu’ils participent à leur construction et à leur gouvernance. Logique et démocratique.

« Un jour viendra, écrit Victor Hugo, où vous toutes, nations du continent européen, sans perdre vos qualités distinctes, vous vous fonderez étroitement dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne et un jour viendra aussi où, plus transfigurée encore, elle s’appellera l’Humanité ». « Un jour viendra ». Le plus tôt serait le mieux pour éviter que vienne la nuit brune !

Dominique Rousseau est professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Déjà paru aux éditions Odile Jacob : La Ve République se meurt, vive la démocratie (2007)

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