Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd’hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nombre de divorces, des familles recomposées et monoparentales, accession plus tardive des jeunes à l’autonomie face à ces mutations, quels points de repère se donner pour construire l’indispensable politique de la famille dont notre pays a besoin ? En matière de filiation, d’autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession et de protection des enfants, comment adapter le droit aux réalités actuelles ?

Irène Théry, sociologue, auteur du Démariage, propose dans ce rapport un état des lieux de la famille et de la vie privée d’aujourd’hui et présente les fondements de ce que devrait être une démarche ambitieuse et novatrice pour la France.

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Remerciements
5. Première partie - Les transformations de la famille
   1. Pour une nouvelle approche
      1. I. Famille/individu : une alternative récurrente
      2. II. Une autre approche
   2. Une double mutation structurelle
      1. I. La famille nucléaire
      2. II. La famille étendue
      3. Conclusion
   3. Problèmes du lien familial contemporain
      1. I. Une mutation familiale inachevée et précarisée
      2. II. Une mutation inassumée : la crise de l’institution
      3. Conclusion
6. Deuxième partie - Le droit
   1. Introduction
   2. I - Les couples
      1. Mariage et régimes matrimoniaux
         1. I. Le mariage
         2. II. Les régimes matrimoniaux
      2. Divorce
         1. I. Faut-il revenir sur la réforme de 1975 ?
         2. II. Rénover la loi de 1975 dans le respect du divorce pluraliste
         3. III. Propositions communes à toutes les procédures
      3. Concubinage
         1. I. L’approche juridique du concubinage : unanimité et controverses
         2. II. Les impasses de la formalisation du concubinage
         3. III. Pour une approche du concubinage comme situation de fait créatrice de droits
   3. II - L’enfant dans sa famille
      1. L’enfant sujet de protection
         1. I. La pré-majorité civile
         2. II. L’abaissement de l’âge de la majorité pénale
      2. Filiation
         1. I. L’établissement du lien de filiation
         2. II. La stabilité du lien de la filiation
         3. III. Filiation adoptive
         4. Conclusion
      3. Autorité parentale
         1. I. Valoriser l’autorité parentale
         2. II. Renforcer l’exercice en commun de l’autorité parentale des parents non mariés
         3. III. Renforcer le principe de coparentalité en cas de séparation des parents
         4. IV. Prendre en compte de façon plus efficace et plus juste l’obligation d’entretien des deux parents
      4. Familles recomposées
   4. III - La transmission des biens
      1. Successions et libéralités
         1. I. Réformer le droit successoral
         2. II. La réforme du droit des libéralités
7. Bibliographie
   1. Première partie
   2. Deuxième partie
8. Annexes
   1. Annexe 1 - Données statistiques sur les évolutions démographiques et les situations familiales
   2. Annexe 2 - Intégration des jeunes d’origine étrangère
      1. Introduction
      2. I - Éléments de connaissance de la situation française globale
      3. II - Quelques indications sur les niveaux de concentration
      4. III - Dérives éducatives en commune fortement concentrée en population d’origine maghrébine et souffrant d’une forte segmentation ethnique
      5. Conclusion
   3. Annexe 3 - Comparer les questions familiales en Europe
      1. Atouts et apories de la comparaison
      2. Les leçons de la comparaison : théories, classements et typologies
      3. Si l’on compare en fonction de la répartition des tâches de soins et de prise en charge des enfants et des personnes âgées : les caring regims
      4. Quelle question privilégier pour l’avenir ?
      5. Bibliographie
   4. Annexe 4 - L’individualisation des droits sociaux
      1. I - Peut-on concilier le développement des droits sociaux rétribuant l’exercice de responsabilités familiales et une bonne insertion professionnelle des femmes ?
      2. II - L’amélioration des droits sociaux que les femmes tirent de leur activité professionnelle justifie-t-elle la suppression des droits dérivés ?
      3. III - Peut-on mettre en œuvre une politique sociale ajustée aux besoins des isolés en ignorant les caractéristiques familiales des ménages ?
   5. Annexe 5 - Lacunes, contradictions et incohérences des mesures de « conciliation » travail/famille : bref bilan critique
      1. I - L’accès aux divers modes de garde : le renforcement des inégalités sociales
      2. II - Assistantes maternelles et gardes d’enfant à domicile : des emplois, certes, mais des emplois précaires et mal rémunérés
      3. III - Allocation parentale d’éducation (APE) et congé parental : des risques professionnels dans un contexte de chômage
      4. Conclusion
      5. Bibliographie
   6. Annexe 6 - La question politique des jeunes adultes
      1. Deux écueils : la dépendance vis-à-vis de la famille, la dépendance vis-à-vis de l’État
      2. Une borne décisive du processus d’autonomisation : 24-25 ans
      3. Premier problème : la dépendance des jeunes adultes vis-à-vis de leur famille
      4. Deuxième problème : l’entrée difficile des jeunes adultes sur le marché du travail
      5. Les jeunes adultes et le nouveau monde
      6. Bibliographie
   7. Annexe 7 - Droit de la sécurité sociale et droit civil
      1. I - Persistance de références au droit civil
      2. II - Spécificité du droit de la Sécurité sociale
   8. Annexe 8 - Données statistiques sur les affaires relevant du droit de la famille
      1. Évolution des demandes relatives aux enfants naturels
9. Liste des membres de la commission
10. Liste des experts auditionnés
11. Table