Principe fondateur de notre République, consacrée par la Constitution, la laïcité apparaît aujourd’hui menacée à l’école. Depuis l’affaire de Creil, en 1989, l’école se trouve confrontée, de plus en plus souvent, à des difficultés liées au port de signes religieux par des élèves.

Le dispositif juridique actuel, tel qu’il résulte de l’avis du Conseil d’État du 27 novembre 1989, a montré ses limites pour résoudre ces conflits et les chefs d’établissement, comme les enseignants, ne cachent plus leur inquiétude et leur désarroi face à un phénomène qu’ils disent ne plus maîtriser. Par ailleurs, les signes religieux peuvent également dissimuler des revendications politiques ou sociales à rebours des valeurs républicaines. Parfois subi, parfois dévoyé, le port, par les élèves, de signes religieux est devenu un facteur de division de la communauté scolaire. Consciente que la question de la laïcité dépasse largement le seul espace scolaire, mais convaincue du caractère symbolique de l’école en tant que lieu de formation des futurs citoyens, la mission d’information a acquis la conviction, après avoir auditionné plus de cent vingt personnalités, qu’il faut réaffirmer — par une disposition législative — le principe de laïcité à l’école. Non par nostalgie, mais parce qu’il porte en lui l’idéal d’intégration et d’émancipation des individus nécessaire à la cohésion de la communauté nationale et au respect de la liberté de conscience de chacun. Si la loi est nécessaire, elle n’est pas suffisante. C’est pourquoi la mission d’information a également formulé plusieurs mesures d’accompagnement qui permettront de mieux faire comprendre, aux élèves comme aux enseignants, ce qu’est la laïcité.

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Introduction
5. Première partie : Le port des signes religieux à l’école est-il compatible avec le principe français de laïcité ?
   1. I.– La laïcité : Un principe consacré par l’histoire et par le droit
      1. A.– Les fondements historiques de la laïcité
      2. B.– L’importance de l’espace scolaire dans la mise en œuvre du principe de laïcité
      3. C.– Une laïcité qui tient compte de certaines spécificités
   2. II.– L’« exception » française : un modèle original à conforter
      1. A.– Le modèle français…
      2. B.– … à l’épreuve de nouveaux enjeux
      3. C.– Un modèle à conforter
6. Deuxième partie : Les manifestations d’appartenance religieuse ou politique révèlent les difficultés de l’école dans sa mission intégratrice
   1. I.– L’école comme lieu d’apprentissage du « vivre ensemble » est en perte de vitesse
      1. A.– Des brèches importantes s’ouvrent dans le respect de la laïcité à l’école
      2. B.– L’école doit rester un lieu d’apprentissage de la citoyenneté
   2. II.– L’école comme vecteur d’intégration sociale semble de moins en moins crédible pour les jeunes des milieux défavorisés
      1. A.– Le repli communautaire : une tentation pour des jeunes en difficulté
      2. B.– Le port de signes religieux et politiques : une manifestation du communautarisme
      3. C.– Les fondamentalismes religieux en toile de fond
7. Troisième partie : Le régime juridique du port des signes religieux à l’école ne garantit pas suffisamment le respect de la laïcité dans les établissements scolaires
   1. I.– Le port de signes religieux dans les établissements scolaires : la nécessaire conciliation entre liberté de religion et principe de laïcité
      1. A.– Le problème juridique du port de signes religieux dans les établissements scolaires : concilier deux principes consacrés
      2. B.– La compatibilité du port, par les élèves, de signes religieux avec le principe de laïcité : l’avis du Conseil d’État du 27 novembre 1989
      3. C.– L’obligation de neutralité des enseignants
   2. II.– Le port des signes religieux à l’école : un régime juridique contesté et d’application délicate
      1. A.– Le Conseil d’État a posé des limites au port de signes religieux que les chefs d’établissement n’ont pas toujours les moyens d’appliquer
      2. B.– La création d’un « droit local » pour l’exercice d’une liberté fondamentale
      3. C.– Les élèves ne doivent pas être traités comme de simples usagers du service public de l’éducation nationale
      4. D.– Des restrictions à l’exercice d’une libertÉ fondamentale dÉpourvues de fondement lÉgislatif
8. Quatrième partie : Pour une réaffirmation par la loi du principe de la laïcité à l’école
   1. I.– Restaurer par la loi le respect, par tous, de la neutralité de l’espace scolaire
      1. A.– L’interdiction légale du port visible de signes religieux et politiques dans les établissements scolaires
      2. B.– Un dispositif législatif qui garantit un juste équilibre entre liberté de religion et principe de laïcité dans le respect de la Constitution et conforme au droit international
      3. C.– La prise en compte de certaines spécificités
   2. II.– Des mesures complémentaires pour faire vivre la laïcité à l’école dans un environnement apaisé
      1. A.– Lutter contre toutes les formes de discriminations et intensifier les efforts accomplis dans le cadre de la politique de la ville
      2. B.– Promouvoir l’égalité de traitement des différentes religions et enseigner l’histoire des religions à l’école
      3. C.– Développer une pédagogie de la laïcité à l’école
9. Conclusion
10. Proposition de modification législative
11. Dispositif
12. Examen du rapport
13. Contributions
    1. Contribution des membres de la mission appartenant au groupe socialiste
    2. Contribution des membres de la mission appartenant au groupe UDF
    3. Contribution des membres de la mission appartenant au groupe des député(e)s communistes et républicains
    4. Contribution de M. Bruno Bourg-Broc, membre de la mission appartenant au groupe UMP
    5. Contribution de M. Lionnel Luca, membre de la mission appartenant au groupe UMP
    6. Contribution de M. Jacques Myard, membre de la mission appartenant au groupe UMP
    7. Contribution de Mme Michèle Tabarot, membre de la mission appartenant au groupe UMP
    8. Contribution de Mme Marie-Jo Zimmermann et de M. Yves Jego, membres de la mission appartenant au groupe UMP
    9. Contribution de M. Christian Bataille, membre de la mission appartenant au groupe socialiste.
    10. Contribution de M. Jean Glavany, membre de la mission appartenant au groupe socialiste.
14. Glossaire
15. Annexes
    1. Annexe 1
    2. Annexe 2
    3. Annexe 3
    4. Annexe 4
16. Liste des personnalités auditionnées