Progrès médicaux, crises sanitaires, déserts médicaux, inégalités de santé, réglementations de santé publique, financement de l’assurance-maladie, défis de la bioéthique : les questions de santé constituent des enjeux politiques majeurs. À partir d’une analyse de l’histoire du système et de la politique de santé, Didier Tabuteau examine ces grandes questions.

Comment concilier sécurité, liberté et égalité ? Quelles sont les limites de l’ambition d’universalité proclamée pour l’assurance-maladie ? Comment l’exigence de décentralisation peut-elle affecter les politiques de santé ? Quels sont les effets de la concurrence ? Comment s’articule le débat sur les prélèvements obligatoires ?

Autant d’interrogations cruciales à un moment où l’État providence est malmené par une crise économique d’une ampleur exceptionnelle. Avec en filigrane la question de l’indispensable réforme du système de santé et d’assurance-maladie. Et pour ambition l’édification d’une véritable démocratie sanitaire.

Ancien élève de l’École polytechnique et de l’ENA, docteur en droit et titulaire d’une habilitation à diriger des recherches, Didier Tabuteau est responsable de la chaire Santé de Sciences Po et codirecteur de l’Institut Droit et Santé de l’université Paris-Descartes. Il a exercé des fonctions de direction de cabinet au ministère de la Santé et des Affaires sociales, et a été chargé en 2000 de la préparation de la loi sur les droits des malades. 

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Dédicace
5. Sommaire
6. Préface
   1. – I –
   2. – II –
   3. – III –
   4. – IV –
7. Introduction
8. Chapitre 1 - Le spectre de Monsieur Bovary
   1. Le traumatisme de la création des officiers de santé
   2. Une exception au pays du colbertisme
   3. L’irruption chaotique et progressive de l’État
   4. Le manque d’appétence du monde politique pour la santé
   5. L’indispensable aggiornamento du système de santé
9. Chapitre 2 - L’hygiénisme contrarié
   1. L’impuissance sanitaire française
   2. L’impérialisme du soin
   3. La rupture de la sécurité sanitaire
10. Chapitre 3 - Les rendez-vous manqués de l’assurance-maladie
    1. Une protection sociale bismarckienne et non bonapartiste
    2. Le mur de verre de la médecine libérale
    3. La « fracturation » de l’assurance-maladie par la liberté tarifaire
    4. Le leitmotiv de la responsabilisation
11. Chapitre 4 - Les dilemmes de la santé publique
    1. Une politique aux ambitions multiples
    2. Les démons de la santé publique
    3. Les peurs des « sociétés fragiles »
    4. La polysémie fâcheuse de la précaution
    5. Le sacre de l’expertise
    6. L’indispensable veille déontologique
12. Chapitre 5 - La régionalisation en trompe l’œil
    1. La double hélice de la régulation
    2. L’éclairante histoire des agences régionales de santé
    3. Le grand écart institutionnel
    4. Le patchwork des inégalités de santé
    5. Les claudications de la péréquation régionale des dépenses
    6. Le mythe de la décentralisation sanitaire
    7. Le tabou d’un intéressement régional au financement
13. Chapitre 6 - Le dogme de la concurrence
    1. La hausse concurrentielle des tarifs
    2. La concurrence contre le service public
    3. La dissolution du service public hospitalier
    4. La métamorphose silencieuse des assurances-maladie
    5. La politique du salami
    6. L’illusoire équivalence entre la Sécurité sociale et les complémentaires
    7. La « préférence » pour les prélèvements inégalitaires
    8. Les inévitables coûts de la concurrence
    9. Les défis de la généralisation des complémentaires
14. Chapitre 7 - L’universalité menacée
    1. La « fausse bonne » idée du bouclier sanitaire
    2. La trilogie des politiques sociales
    3. La double solidarité par l’universalité
    4. L’insécurité tarifaire
    5. L’assurance-maladie à la croisée des chemins
    6. Le paternalisme tarifaire
    7. L’inquiétante perspective de l’assurance-maladie conditionnelle
15. Chapitre 8 - L’impérieuse régulation des dépenses
    1. Les moteurs de la dépense de santé
    2. Les travers du « meilleur » système de santé
    3. La coûteuse dyarchie
    4. Les perspectives contrastées de l’assurance-maladie
    5. L’irréductible maîtrise des dépenses de santé
    6. Les chemins tortueux de la maîtrise
    7. L’assurance-maladie dans la tourmente
    8. L’alibi de l’assistance sociale
    9. Les ambiguïtés de la philanthropie
16. Chapitre 9 - Le principe de confiance
    1. La révolution du droit des malades
    2. La renaissance des associations de malades
    3. Le sacre législatif des droits des malades
    4. Les nouveaux défis du colloque singulier
    5. La confiance au cœur du système de santé
17. Conclusion - Pour un nouveau contrat sanitaire
    1. Le big bang du système de santé
    2. Miser sur la promotion de la santé
    3. Rationaliser médicalement et économiquement la prise en charge
    4. Assurer l’égale protection de tous
18. Notes
19. Du même auteur