En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil Constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement, chaque fois, la loi a été confrontée aux règles contenues dans la Constitution et censurée quand elle y portait atteinte. Le Conseil Constitutionnel est ainsi devenu une pièce maîtresse du jeu politique.Comment expliquer l'extension actuelle du contrôle de constitutionnalité ? La Constitution a-t-elle nécessairement, par sa nature, son origine ou son contenu,une valeur démocratique à la loi ? Bref, faut-il désormais redouter le pouvoir des juges ? Et craindre pour le rôle et le prestige du Parlement démocratiquement élu ? Une réflexion actuelle sur la nouvelle répartition des pouvoirs au sein des démocraties d'aujourd'hui.

Francis Hamon est professeur de droit public à l'université Paris-XI.

Après avoir été chercheur au CNRS, Céline Wiener est aujourd'hui inspectrice général de l'administration de l'Éducation Nationale.

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Introduction
5. Première partie - Pourquoi ?
   1. Chapitre premier - Des droits en quête d’une protection
      1. L’émergence des droits
      2. Une conception incertaine de la Loi
      3. La nature hybride de la Constitution
   2. Chapitre II - Le contrôle par la Loi
      1. Rien au-dessus de la Loi
      2. Tout par la Loi
   3. Chapitre III - Le contrôle sur la Loi
      1. Le défi des totalitarismes
      2. La rétrogradation de la Loi
      3. La redécouverte de la Constitution
6. Deuxième partie - Comment ?
   1. Chapitre premier - À la recherche d’un contrôleur
      1. Le veto du chef de l’État
      2. La censure du peuple
      3. Le contrôle du juge
         1. Une fonction inhérente au pouvoir judiciaire
         2. Une fonction spécifique
         3. Composition et organisation des Cours
   2. Chapitre II - Procédures et types de décisions
      1. Le déclenchement du contrôle
         1. Une tendance générale favorable au contrôle concret
         2. La situation en France
      2. Les méthodes de travail
         1. La sélection des recours
         2. L’instruction
         3. La délibération
      3. La décision
         1. Extirper
         2. Compléter
         3. Substituer
   3. Chapitre III - Standards et normes de référence
      1. Les principes fondamentaux du droit interne
         1. La décision fondatrice
         2. Les standards
         3. La recherche d’un équilibre
         4. Le niveau minimal de protection
      2. L’ouverture progressive au droit international
7. Troisième partie - Jusqu’où ?
   1. Chapitre premier - Les politiques jurisprudentielles
      1. La réserve
         1. Le refus de juger
         2. Le choix d’une technique d’interprétation minimisante
         3. La soumission à l’opinion majoritaire
      2. L’activisme
         1. Des justifications convergentes
         2. Des modalités différentes
   2. Chapitre II - Les effets induits
      1. Le modelage de l’ordonnancement juridique
         1. Les terres d’élection du contrôle
         2. L’application des décisions
         3. L’affermissement de l’État de droit
      2. La modification de l’échiquier politique
         1. La légitimation par l’opinion publique
         2. Le jeu des gouvernants
         3. Les incidences sur la vie politique
   3. Chapitre III - Les limitations imposées
      1. Les limites nationales : la souveraineté du peuple
         1. Les contrepoids informels
         2. Les bornes institutionnelles
      2. Les limites internationales : la coopération des peuples
         1. La protection européenne des droits de l’homme
         2. La construction communautaire
8. Conclusion
9. Notes
10. Bibliographie sommaire
11. Table