François Rigaux
La Loi des juges Date de parution : 1 septembre 1997
EAN13 : 9782738105103 / 320 pages / 155 x 240 mm / 400 g
EAN13 : 9782738105103 / 320 pages / 155 x 240 mm / 400 g
Il est dans la nature du droit d'être conflictuel. C'est si vrai que la principale fonction du juge est, avant même de trancher entre des intérêts humains ou entre les droits individuels et le bien de la collectivité, de désarmer des conflits de normes. Et les occasions de conflits ne manquent pas, entre ordres juridiques distincts, par exemple entre le droit de l'Union européenne et le droit interne des États membres, mais aussi à l'intérieur d'un même ordre juridique apparemment unifié. En réponse à l'obscurité savamment entretenue par les praticiens et les théoriciens du droit, qui ont souvent tendance à déguiser leur activité sous des formules qui en masquent le ressort, François Rigaux nous propose ici une mise au jour des principes sur lesquels se fonde le raisonnement judiciaire, à travers la description des lieux de conflits de lois et l'analyse des méthodes de solution adoptées. Comment, dans la pratique, se résolvent ces antinomies ? Peut-on attendre de la justice qu'elle fasse mieux que de proposer des solutions temporaires et périssables, privées de toute vocation à l'éternité ? Et à quel titre, en vertu de quoi, la science du droit -- la plus conjecturale sans doute de toutes les sciences -- assumerait-elle la maîtrise d'un discours de vérité ? Juristes et historiens, spécialistes et moins spécialistes, trouveront dans cet ouvrage de philosophie juridique une analyse rigoureuse des rouages du droit, bâtie sur une abondance d'exemples concrets, en même temps qu'une réflexion sur l'évolution de la jurisprudence dans les pays occidentaux avec, en point d'orgue, une minutieuse étude de l'ordre juridique nazi. Spécialiste de droit international privé, François Rigaux est professeur émérite de l'université catholique de Louvain.
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Ouverture
- Première partie - La guerre des normes
- Chapitre 1 - La concurrence des ordres juridiques
- Qu’est-ce qu’un ordre juridique ?
- L’articulation des différents ordres juridiques
- Les conséquences juridiques de la concurrence
- Les autres sources de pluralisme
- La guerre des ordres juridiques
- Chapitre 2 - L’éclatement de l’ordre interne
- La dilution de la souveraineté
- La contestation de la volonté générale
- L’affrontement des libertés et des intérêts
- Chapitre 3 - La réciproque expropriation des fait et du droit
- L’application du droit aux faits
- La résistance des faits au droit
- Les défauts internes au droit
- Le pouvoir d’appréciation du juge
- Chapitre 4 - L’illusion du tri par dichotomie
- L’élaboration d’une distinction conceptuelle
- Critique du positivisme juridique
- Les affres du réalisme
- Le défaut des constructions juridiques
- Chapitre 1 - La concurrence des ordres juridiques
- Deuxième partie - Légalité et légitimité de Weimar à Nuremberg
- Chapitre 5 - Légitimité et droit naturel
- Le concept de légitimité
- Nature et droit naturel
- Chapitre 6 - La destruction de l’État républicain par le IIIe Reich
- Un voile de légalité
- Le droit du IIIe Reich
- L’alignement du pouvoir judiciaire
- Chapitre 7 - L’État nazi face à un jugement global de légitimité
- Continuité de l’État allemand après 1945
- Et discontinuité de la fonction publique
- Le criblage du droit national-socialiste
- Le Tribunal de Nuremberg
- Jugement éthique sur le droit
- Chapitre 5 - Légitimité et droit naturel
- Troisième partie - La trêve des juges
- Chapitre 8 - Les infléchissements de la loi
- La croissance du droit par la jurisprudence
- Les recours constitutionnels
- Ployer la loi
- Chapitre 9 - Vers une résolution des conflits de lois
- La grammaire du droit
- À la découverte d’une langue commune
- La réglementation des conflits
- L’apport du droit international privé à la théorie du droit
- Chapitre 10 - Le contrôle de la légalité des jugements
- Le contrôle de la qualification
- Le contrôle de l’interprétation des actes juridiques
- Le contrôle de la motivation
- Juger les jugements
- Chapitre 11 - L’application de la hiérarchie des normes
- Le modèle américain
- La jurisprudence constitutionnelle allemande
- La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- Les questions préjudicielles d’interprétation du droit communautaire
- De la hiérarchie à la coordination
- Chapitre 12 - Le juge, ministre du sens
- Raisonnement judiciaire et interprétation
- La simple application de la loi ?
- Le travail d’interprétation du juge
- Pour une interprétation globale et diachronique
- La mission législative du juge
- Science du droit et science de la nature
- Chapitre 8 - Les infléchissements de la loi
- Épilogue
- Notes
- Bibliographie
- Index des noms
- Index thématique
- Table

































