Comment réparer l’irréparable ? La prise de conscience de l’ampleur des spoliations antisémites et de l’insuffisance des efforts d’indemnisation et de restitution de l’après-guerre amena à créer en 1999 des mécanismes de réparation nouveaux.
La Cour des comptes fait ici le bilan de l’action ainsi entreprise depuis vingt-cinq ans dans un domaine spécifique, celui des spoliations des biens culturels : même si celles-ci n’ont concerné qu’une faible minorité des Juifs persécutés, elles illustrent l’indifférence et les résistances que de nombreux acteurs publics et privés ont opposées à l’identification et à la restitution des biens spoliés. Les travaux de la Cour attestent d’un changement d’attitude de leur part, mais intervenu trop tard pour rendre justice à de nombreuses victimes.

La question des spoliations d’œuvres d’art entre 1933 et 1945 est une question européenne, qui concerne tous les pays occupés ou sous influence des nazis. À la suite du rapport de la Cour, on trouvera les actes d’un colloque qu’elle a organisé en septembre 2024, qui compare les pratiques de cinq pays, l’Allemagne, l’Autriche, la France, les Pays-Bas et la Suisse, en insistant particulièrement sur le rôle du marché de l’art.

Le colloque se conclut par une interrogation sur le passage du temps, la mémoire et l’horizon de la politique de réparation. Comment la restitution à leurs propriétaires légitimes des œuvres spoliées, juste et nécessaire, devient-elle un acte de réparation véritable ? À quelles conditions et jusqu’à quelle échéance ? 

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Avant-propos, Pierre Moscovici
5. Préface, Claire Andrieu – Les larmes des choses
6. Lectures proposées par Claire Andrieu
7. I. Rapport public thématique - La réparation par la France des spoliations des biens culturels commises entre 1933 et 1945
   1. Les rapporteurs, auteurs du rapport de la Cour des comptes sur les biens spoliés
   2. Procédures et méthodes
   3. Synthèse
   4. Récapitulatif des recommandations
   5. Introduction
   6. Chapitre I - Les biens culturels spoliés : un sujet redécouvert depuis les années 1990
      1. Les biens culturels : des spoliations systématiques, un effort de restitution de grande ampleur dans l’immédiat après-guerre
      2. Une relance de l’action publique de réparation à partir des années 1990
      3. Depuis les années 2000, un renforcement progressif des mécanismes de réparation
      4. Conclusion
   7. Chapitre II - Un cadre juridique et administratif solide, des restitutions peu nombreuses mais en hausse
      1. Un cadre juridique solide qui offre plusieurs voies de réclamation
      2. Des dossiers d’indemnisation moins nombreux, des montants moyens en hausse
      3. Des restitutions en progression, un nombre très important de biens dont le parcours doit encore être documenté
      4. Des moyens inadaptés aux objectifs ambitieux fixés par les pouvoirs publics
      5. Dans les bibliothèques, des initiatives à moyens constants
      6. Conclusion et recommandations
   8. Chapitre III - Restitutions et sécurisation des collections publiques : le défi de la provenance
      1. L’identification des œuvres à risque au sein des collections publiques : un effort à organiser
      2. Une formation et une sensibilisation plus développées mais encore incomplètes
      3. Une recherche scientifique qui progresse, des problèmes d’accès aux archives du marché de l’art
      4. Une implication du marché de l’art à intensifier
      5. Conclusion et recommandations
   9. Chapitre IV - Amplifier et accélérer l’action de réparation
      1. Des responsabilités à clarifier
      2. Des priorités et des échéances à définir
      3. Mieux rendre compte de l’action publique de réparation
      4. Le devenir des biens non restituables : des choix à anticiper
      5. Conclusion et recommandations
   10. Conclusion générale
   11. Liste des abréviations
   12. Annexes
       1. Annexe n° 1 - L’effort de restitution et d’indemnisation des biens culturels spoliés en France, dans les années 1940 et 1950
       2. Annexe n° 2 - Le marché de l’art en France sous l’Occupation
       3. Annexe n° 3 - Les différents modèles de réparation des biens culturels spoliés, en Europe et aux États-Unis
       4. Annexe n° 4 - Résultats détaillés de l’analyse des dossiers CIVS
       5. Annexe n° 5 - Deux affaires contentieuses récentes (les successions Dorville et Vollard)
       6. Annexe n° 6 - Résultats détaillés de l’enquête auprès des musées territoriaux
       7. Annexe n° 7 - Les recommandations de la mission Mattéoli relative aux œuvres et objets d’art
       8. Annexe n° 8 - Des demandes de restitution qui ont longtemps échappé pour la plupart à la CIVS
       9. Annexe n° 9 - Le statut des « ventes forcées » et des « biens pour la fuite »
       10. Annexe n° 10 - Rosiers sous les arbres de Gustav Klimt restitué par le musée d’Orsay : une affaire complexe
       11. Annexe n° 11 - Répartition des objets et œuvres issus des commissions de choix des années 1950 par catégorie, au 1er octobre 2023
   13. Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
8. II. Actes du colloque international tenu à la Cour des comptes le 30 septembre 2024 - La réparation des spoliations de biens culturels pendant la période 1933-1945 : une question européenne
   1. Table ronde n° 1 - Les mécanismes de réparation des spoliations
   2. Table ronde n° 2 - Le défi de la provenance : quels moyens pour quels résultats ?
   3. Table ronde n° 3 - Passage du temps, justice et mémoire
9. Sommaire