Flora Leroy-Forgeot, Caroline Mécary
Le Couple homosexuel et le droit Date de parution : 1 avril 2001
EAN13 : 9782738109996 / 224 pages / 145 x 220 mm / 400 g
EAN13 : 9782738109996 / 224 pages / 145 x 220 mm / 400 g
Faut-il reconnaître juridiquement les unions entre homosexuels ? Concubinage, Pacs ou mariage : quelle forme légale donner à ces couples ? Les modèles étrangers peuvent-ils servir de référence ? Quelles conséquences l’évolution du droit peut-elle avoir sur la famille et la société en général ? Telles sont quelques-unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage ; il retrace l’histoire ancienne ou plus récente de la reconnaissance sociale des unions entre personnes de même sexe et présente les diverses formes légales qu’elles prennent aujourd’hui en France comme dans d’autres pays d’Europe ou d’Amérique.
Flora Leroy-Forgeot est docteur en droit et chargée d’enseignement aux universités Paris-XIII et de Reims.
Caroline Mécary est avocate au barreau de Paris et ancienne chargée d’enseignement aux universités Paris-I et Paris-XII.
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - Les unions sociales
- Chapitre 1 - LE MONDE POLYTHÉISTE TRADITIONNEL
- Les facteurs ayant favorisé l’émergence des unions sociales homosexuelles
- Les différentes unions sociales
- Chapitre 2 - LE MONDE JUDÉO-CHRÉTIEN
- De la chrétienté des premiers temps aux philosophes des Lumières
- La période contemporaine
- CONCLUSION
- Chapitre 1 - LE MONDE POLYTHÉISTE TRADITIONNEL
- SECONDE PARTIE - Les unions légales
- Chapitre 1 - LE MARIAGE
- Les mariages de personnes de même sexe et de statuts sexués différents
- Le mariage de personnes de même sexe et de même statut sexué
- Les enjeux contemporains : de l’ouverture du mariage civil µaux unions homosexuelles
- Le droit positif
- Chapitre 2 - LES STATUTS ALTERNATIFS AU MARIAGE
- Le contexte
- Le concubinage : un statut conjugal informel
- Le partenariat : un statut conjugal formel
- CONCLUSION
- Chapitre 1 - LE MARIAGE
- ANNEXES
- Législations nationales en vigueur Textes classés par ordre chronologique
- Comparaison entre le mariage, le PACS et le concubinage en France
- NOTES
- REMERCIEMENTS
- BIBLIOGRAPHIE
- Ouvrages
- Articles
- Travaux universitaires
- Documentation Internet
- Abréviations
- Table
- Quatrième de couverture





























