La définition de l’impôt est au cœur du principe démocratique : c’est au peuple et à ses représentants qu’il revient de « consentir » à l’impôt. « No taxation without representation », disent nos amis anglais.

Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de « taxe carbone » porté par l’ancien président Sarkozy, annulation de la « taxe à 75% » promise par le président Hollande, condamnation du caractère « confiscatoire » de plusieurs hausses d’impôts prévues par le gouvernement Ayrault… 

Le propos de ce livre n’est pas de porter un jugement sur le bien-fondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les « sages », autrement dit par les « meilleurs » ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ?


Martin Collet est agrégé de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris-II). Il est reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes du droit fiscal. 

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Sommaire
5. Avant-propos
6. Introduction
7. 1. L’impôt, un enjeu démocratique
   1. La naissance du principe du consentement à l’impôt
   2. L’impôt au cœur du débat politique
   3. Le droit international, une limite toute relative à la souveraineté fiscale
8. 2. L’intervention du Conseil constitutionnel
   1. Les interprétations constructives
   2. Le principe d’égalité devant les charges publiques
   3. La timidité des premiers temps
9. 3. Le contrôle de la rationalité de l’impôt
   1. La cohérence du dispositif au regard de ses motifs : le cas de la « taxe carbone »
   2. Une obligation de sincérité pesant sur le législateur fiscal
   3. La cohérence du dispositif au regard du régime dans lequel il s’insère : le cas de la « taxe à 75 % »
10. 4. L’impôt peut-il être « confiscatoire » ?
    1. Le choix des taux de l’impôt : une question politique
    2. L’émergence d’un principe de proportionnalité du prélèvement
    3. De la proportionnalité du prélèvement au caractère « confiscatoire » de l’impôt
11. 5. Un plafond pour l’ISF
    1. Les dispositifs législatifs de plafonnement de l’ISF
    2. Les hésitations du Conseil constitutionnel face à l’assiette de l’ISF
    3. L’instauration d’un principe constitutionnel de plafonnement de l’ISF
12. 6. Les taux de l’impôt sous contrôle
    1. Les taux jugés excessifs par la décision du 29 décembre 2012
    2. Le cas des « bons anonymes »
    3. Le barème de l’ISF
    4. Les modalités d’appréciation du caractère confiscatoire de l’impôt
    5. La prise en compte des seuls taux « marginaux »
13. 7. Vers une mise sous tutelle des objectifs du législateur ?
    1. L’indifférence aux motifs des impositions dissuasives
    2. Une menace pour la fiscalité incitative ?
    3. La censure des motifs politiques
14. Conclusion
15. Notes
16. Dans la même collection