« Les gouvernants et en particulier les auteurs de la Constitution ont le devoir de donner aux rapports entre l’administration et les citoyens un cadre clair et précis. Le respect de la règle dépend d’abord de sa clarté et l’imprécision des devoirs entraîne le risque d’arbitraire. Or, chacun le ressent, la France a vécu depuis 1875 dans le flou constitutionnel le plus total. À l’heure actuelle, après neuf années de cohabitations, les droits respectifs du chef de l’État et du Premier ministre paraissent aux yeux des Français totalement flous. À qui appartient le pouvoir de décision ? Personne ne le sait très bien. Cette imprécision ne se limite pas aux seuls rapports entre les deux têtes de l’exécutif. Elle s’étend aux pouvoirs législatif et judiciaire. Notre république est donc celle du flou. » D. A.

Daniel Amson est avocat au barreau de Paris et professeur à l’université Lille-II. Il est notamment l’auteur de La Cohabitation en France, Adolphe Crémieux, l’oublié de la gloire, De Gaulle et Israël, Gambetta, le rêve brisé ou encore Poincaré, l’acharné de la politique.

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Dédicace
5. Sommaire
6. Introduction
7. Première partie - Le flou du pouvoir exécutif
   1. Chapitre premier - Le lent déclin de la fonction présidentielle
      1. Le président de la République est un arbitre depuis 1875
      2. L’illusion des pouvoirs propres
      3. La fausse théorie du domaine réservé
      4. La réduction des pouvoirs judiciaires du Président
      5. L’improbable retour à l’omnipotence présidentielle
   2. Chapitre II - Le flou de l’immunité présidentielle
      1. L’impossible définition de la haute trahison
      2. Le scandale des décorations et la démission forcée de Jules Grévy en 1887
      3. Le conflit avec la nouvelle majorité et la démission forcée d’Alexandre Millerand en 1924
      4. La responsabilité du Président de la Ve République pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions
      5. Le problème de la responsabilité du Président pour les actes étrangers à sa fonction ou antérieurs au début de celle-ci
   3. Chapitre III - Le flou de l’empêchement présidentiel
   4. Chapitre IV - Le flou des pouvoirs du président intérimaire
   5. Chapitre V - L’imprécision de la structure gouvernementale
      1. La limitation du nombre des ministres à l’étranger
      2. L’époque où il n’existait, en France, qu’une dizaine de ministres
      3. L’augmentation désordonnée du nombre des ministres
      4. L’inflation ministérielle généralisée sous les IVe et Ve Républiques
      5. Les gouvernements forts n’ont pas besoin de secrétaires d’État
      6. L’arbitraire des structures gouvernementales : le phénomène du ministre bon à tout faire
   6. Chapitre VI - L’illusion de la responsabilité du gouvernement sur son programme
   7. Chapitre VII - L’illusion de la démission immédiate du gouvernement censuré
8. Deuxième partie - Le flou du pouvoir législatif
   1. Chapitre VIII - La limitation fluctuante du domaine de la loi
      1. La révolution juridique de 1958 : la création d’un domaine de la loi
      2. La remise en cause progressive de l’article 34 de la Constitution… par le Conseil constitutionnel
      3. La remise en cause de l’article 34 de la Constitution par le Parlement
      4. Le flou constitutionnel permanent
      5. Les validations législatives
      6. L’inflation législative
      7. La loi n’est plus l’expression de la volonté générale
   2. Chapitre IX - La fausse incompatibilité de la fonction ministérielle et du mandat parlementaire
      1. Les exemples d’incompatibilité avant 1958
      2. La renonciation anticipée des ministres à leurs fonctions
      3. Le rôle de garde-place des suppléants
      4. La fausse privation du droit de vote du député nommé ministre
   3. Chapitre X - L’illusion du référendum
9. Troisième partie - Le flou du pouvoir judiciaire
   1. Chapitre XI - La distinction incertaine de la compétence des juges administratif et judiciaire
   2. Chapitre XII - La fausse suprématie des tribunaux européens
   3. Chapitre XIII - Un exemple de flou institutionnel : le Conseil supérieur de la magistrature
      1. Le pouvoir judiciaire avant la Ve République
      2. La réforme de 1958
      3. La révision inachevée de 1993 
   4. Chapitre XIV - La dangereuse dérive du Conseil constitutionnel
      1. Une institution à objet limité
      2. Le juge d’appel du Parlement
      3. L’impossible définition des principes généraux
      4. Le paradoxe de la nomination des non-juristes
   5. Chapitre XV - Le flou du contentieux électoral
      1. La prime à la fraude des élections parlementaires
      2. La « pirouette » du 30 mars 2000
      3. L’illusion de la transparence financière
10. Conclusion
11. Notes bibliographiques
12. Du même auteur
13. Index