Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes – lois, codes, règlements, etc. ? S’agit-il d’une prolifération pathologique qui menace les démocraties ? Mais les normes ne sont-elles pas l’ossature de l’État de droit ?
Et à qui imputer cette inflation des textes de loi : à la bureaucratie, à l’« État profond » ?
Dans ce livre, Jean-Denis Combrexelle examine les mécanismes politiques, juridiques et administratifs qui, en France et en Europe, concourent à la multiplication des normes et à l’allongement des textes.
La société civile – entreprises, syndicats, associations, particuliers, etc. – est-elle seulement victime de l’avalanche des normes ? N’a-t-elle pas aussi sa part de responsabilité ?
Y aurait-il une dépendance à la norme ? Dans ce contexte, comment comprendre le rôle et l’influence du juge ? Y a-t-il vraiment un risque de gouvernement des juges ?
Jean-Denis Combrexelle analyse les conséquences de l’excès de normes et détaille quelques pistes pour y remédier. Mieux encore, il souligne qu’on peut améliorer l’efficacité des politiques publiques sans créer de normes nouvelles.
Un éclairage à la fois critique et constructif sur la situation actuelle et sur les solutions possibles, par un acteur privilégié, grand connaisseur de la chose publique.
Jean-Denis Combrexelle a été président de la section du contentieux du Conseil d’État, directeur de cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, directeur général du Travail.
Au cours de sa carrière, il a occupé plusieurs des postes administratifs et juridictionnels les plus élevés de l’État. 

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Dédicace
5. Prologue
6. Chapitre I - Les normes
   1. L’objet de la norme
   2. La norme, nécessaire à l’État de droit
   3. L’hypertrophie des normes, un danger pour la démocratie
7. Chapitre II - L’État, producteur de normes
   1. Le Parlement, Janus de la norme
   2. Les structures gouvernementales
   3. Le Premier ministre
   4. Les ministres
   5. L’« État profond », le mythe
   6. L’« État profond », la réalité
   7. Les énarques invisibles
   8. Le préfet et le maire
8. Chapitre III - La fabrication de la norme
   1. L’esprit de système
   2. La face cachée des 35 heures
   3. Le Pont de la rivière Kwaï
   4. L’« effet d’aubaine » et la fraude
   5. L’incompétence négative
   6. Les couloirs des normes
   7. La soupape de la norme : la dérogation
   8. La norme plutôt que le résultat
9. Chapitre IV - La société civile en besoin de normes
   1. Le mythe de Portalis
   2. L’addiction à la norme
   3. La norme, bouc émissaire
   4. Le meunier, son fils et l’âne
   5. La sécurité juridique et le besoin de précision
   6. Liberté, égalité, fraternité
   7. L’ordre et la liberté
   8. La petite Agnès Blanco et Amazon
   9. Simplifier : entre Le père Noël est une ordure et le bitcoin
   10. L’effet multiplicateur dans l’élaboration de la norme
10. Chapitre V - L’Europe et le monde
    1. Les diplomates, bons élèves du monde
    2. L’Europe du droit
    3. La surtransposition et la discrimination à rebours
    4. Le cassis de Dijon et la compétence extensive de l’Union européenne
    5. La nation et les normes européennes
11. Chapitre VI - Le juge, créateur de normes
    1. La justice, service public
    2. Le pouvoir judiciaire
    3. Le gouvernement des juges
    4. Le prisme du droit
    5. Concurrence et dialogue des juges
    6. La jurisprudence et les normes
    7. Le halo des normes
    8. Prévisibilité et attractivité du droit
    9. La formation des juristes
    10. À l’intersection de l’administration et du juge : les autorités indépendantes
12. Chapitre VII - La démocratie et le trop-plein de normes
    1. Les contraintes pour la société civile
    2. La variable d’ajustement : la norme non appliquée
    3. La Carte et le Territoire : la réduction de la marge de manœuvre des politiques
    4. La lenteur
    5. L’efficacité marginale de la norme nouvelle et la « com »
    6. Le village Potemkine
    7. La convergence de la « com » avec les extrêmes
    8. Les normes et les dépenses publiques
13. Chapitre VIII - Les voies d’action
    1. Les fausses bonnes solutions
    2. Les exemples étrangers
    3. Les atouts
    4. La réalité d’une société en déflation de normes
    5. La comptabilité publique de la norme
    6. L’État agile
    7. Le nudge ou la réforme sans norme
    8. Name and Shame
    9. Un nouveau droit de l’administration et de l’action publique
    10. Former les responsables publics à la culture du résultat
    11. Se fier aux acteurs de la société civile
    12. Mieux intégrer les niveaux international et européen
14. Chapitre IX - L’avenir des normes
    1. Le rêve de l’intelligence artificielle en matière de normes
    2. Les limites et potentialités de l’intelligence artificielle
15. Conclusion
16. Bibliographie
17. Pour en savoir plus
18. Table