Réformer la justice ? Cette question est au centre de vifs débats. C’est à l’institution — Chancellerie, juridictions, magistrats, etc... qu’il incombe de concrétiser la justice, facteur d’ordre, d’équilibre et de lien social. Or l’institution semble aujourd’hui bien faible, dans son organisation, dans ses moyens, dans ses modes de recrutement. Il faut donc qu’elle change. Car le devoir de la justice est de faire en sorte que tous les individus demeurent des citoyens, en leur fournissant des jugements dans un délai raisonnable et à l’exécution acquise. En cela, elle est un service public. Mesurer les formes et les enjeux d’une réforme décisive pour notre société : telle est l’ambition de ce livre de réflexion qui aborde notamment les thèmes de l’égalité, de l’attente des justiciables, de la structure de l’État, des moyens financiers, de l’organisation, de la déontologie et de la responsabilité des juges.

Élisabeth Guigou, Gilbert Anton, Jean-Denis Bredin, Jean-François Burguelin, Jean-Marie Coulon, Marie-Anne Frison-Roche, Jean Gicquel, Hubert Haenel, Giovanni Longo, Dieudonné Mandelkern, Jean-Pierre Mattei, Jean-Marie Messier, Henri Nallet, Nicholas Phillips, Jean-Marc Sauvé, Pierre Truche, Didier Truchet

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Le service public de la justice
5. Introduction - LA JUSTICE AU SERVICE DU CITOYEN
   1. La Justice est un service public parce que l’idée même de service public est liée à l’idée de justice
   2. Le service public de la Justice est-il « spécifique » ? Est-ce un service « venu d’ailleurs » ?
   3. La nouvelle régulation par le droit
   4. La Justice est un service, comme une grande administration
   5. La construction récente d’une administration
   6. La Justice se dote peu à peu de vraies capacités de gestion
   7. Le service de la Justice
6. Première partie - GÉNÉRALITÉS SUR LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
   1. LA JUSTICE COMME SERVICE PUBLIC
      1. Une qualification « par défaut »
      2. Des conséquences d’une inégale pertinence
   2. LA JUSTICE ANGLAISE
   3. QUELQUES PROBLÈMES DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN ITALIE
7. Deuxième partie - PROBLÉMATIQUE FRANÇAISE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
   1. LA JUSTICE DANS LA THÉORIE FRANÇAISE DU SERVICE PUBLIC
      1. La théorie française du service public ignore la justice et la séparation des pouvoirs, tout en consacrant l’assujettissement des services publics au droit
      2. La justice peut-elle être regardée comme un service public ?
      3. La paradoxe de la justice, pouvoir constitutionnel et service public
   2. ÉGALITÉ, CONTINUITÉ, ADAPTABILITÉ DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
      1. Égalité
      2. Continuité
      3. Adaptabilité
      4. Conclusion
   3. JUSTICE ET SOCIÉTÉ CIVILE
      1. Les attentes et la marque de la Justice sur le fonctionnement de la société civile et économique
      2. Les attentes de la société économique vis-à-vis de la Justice
      3. Conclusion
8. Troisième partie - STRUCTURE ET AGENTS DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
   1. SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE ET STRUCTURE DE L’ÉTAT
      1. La complexité de la justice au sein de l’État
      2. La justice devrait évoluer vers une autorité constitutionnelle autonome
   2. LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE ET SES MOYENS
   3. ORGANISATION DE LA JUSTICE ET SERVICE PUBLIC
   4. L’OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF
   5. L’OFFICE DU JUGE ET LA CITOYENNETÉ
   6. L’OFFICE DU JUGE COMMERCIAL
      1. L’égalité
      2. Particularité de la juridiction consulaire
      3. Méthodes de travail
      4. Rôle juridictionnel
      5. Rôle administratif
      6. Rôle représentatif
      7. Particularité consulaire
      8. Conclusion
9. Quatrième partie - LES PERSPECTIVES DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
   1. DÉONTOLOGIE ET RESPONSABILITÉDU JUGE
   2. ÉLÉMENTS POUR UNE RÉFORME EN PERSPECTIVE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
10. Conclusion - LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTIC CONCLUSIONS OUVERTES
    1. On ne peut se contenter de penser en termes quantitatifs
    2. L’avenir le plus probable est celui de l’immobilisme et de l’enlisement
    3. L’avenir le plus risqué est paradoxalement celui de la réforme ponctuelle
    4. Il faut avoir le courage politique d’une réforme de système
11. Table