Les services publics à la française doivent être modernisés. Ils incarnaient l'État-providence et les grands projets ; ils sont mis en question par l'ouverture des marchés, la chute de l'économie planifiée, la dérégulation, les privatisations. L'économie ouverte s'impose désormais aux industries de réseaux : énergie, transports, télécommunications, services collectifs. Peut-on laisser sans perspectives et dans l'isolement cette pierre angulaire de notre société, les infrastructures de l'économie compétitive, les grandes réalisations techniques, la conception républicaine de l'égalité du lien social, de la cohésion du territoire ? 

Fruit des réflexions du groupe du Plan Réseaux 2010, animé par Christian Stoffaës, directeur à EDF, cet ouvrage identifie les vecteurs du changement, tire le bilan des expériences étrangères et trace des orientations pour le grand chantier de la réforme de l'État.

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. AVANT-PROPOS - par Jean-Baptiste de Foucauld
5. INTRODUCTION par Christian Stoffaës - RÉSEAUX ET INTÉRÊT GÉNÉRAL à l’heure de l’économie ouverte
   1. De la planification à l’économie ouverte
   2. Entre État et marché : une histoire mouvementée
   3. Au confluent de l’économique et du politique
   4. L’héritage d’une époque : la symbiose économique et sociale
   5. À l’heure de l’économie ouverte
   6. La dérégulation : un monde sans services publics ?
   7. Entre monopole et concurrence : les instruments nouveaux de la régulation
   8. L’impératif d’efficacité : à l’école de l’entreprise
   9. Rénover l’exemple français
   10. Entre compétitivité et solidarité : retracer l’équilibre égalité-efficacité
   11. Promouvoir un concept européen d’utilité publique
   12. L’Europe : inexorable vecteur du changement
   13. Un grand chantier de modernisation
   14. Un choix de société
6. PREMIÈRE PARTIE - SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS
   1. INTRODUCTION
   2. CHAPITRE PREMIER - LE SERVICE PUBLIC À LA FRANÇAISE
      1. 1. Aux origines du service public
      2. 2. Le service public aujourd’hui : permanence et incertitudes
      3. 3. Fondements économiques de la notion de service public
      4. 4. Le service public, élément du compromis social
      5. 5. L’État et les réseaux
   3. CHAPITRE 2 - DES TRADITIONS NATIONALES CONTRASTÉES
      1. 1. Les États-Unis : monopoles privés et utilité publique
      2. 2. L’Europe entre la common law et l’État régalien
7. DEUXIÈME PARTIE - LES NOUVELLES RÉGULATIONS
   1. INTRODUCTION
   2. CHAPITRE PREMIER - LA GRANDE MUTATION DES RÉSEAUX
      1. 1. La nouvelle donne de l’économie des réseaux
      2. 2. Vers une nouvelle organisation des services publics
   3. CHAPITRE 2 - LES NOUVELLES RÉGULATIONS À L’ESSAI
      1. 1. Vocabulaire et nouvelles pratiques de la régulation
      2. 2. Le débat sur l’efficacité
   4. CHAPITRE 3 - EFFICACITÉ, ÉQUITÉ ET PARTICIPATION
      1. 1. La cohésion sociale et territoriale à l’heure de la compétitivité
      2. 2. Rénover la participation
8. TROISIÈME PARTIE - L’EUROPE ET LES SERVICES PUBLICS
   1. INTRODUCTION
   2. CHAPITRE PREMIER - LE TRAITÉ DE ROME ET LES RÉSEAUX
      1. 1. L’action communautaire : de l’indifférence à l’ouverture
      2. 2. Les réseaux dans le droit communautaire
   3. CHAPITRE 2 - DES RÉSEAUX POUR L’UNION EUROPÉENNE
      1. 1. Un tournant jurisprudentiel ?
      2. 2. Développements récents de la réglementation communautaire des activités de réseaux
      3. 3. Maastricht et les réseaux
   4. CHAPITRE 3 - LES CONCEPTIONS EN PRÉSENCE
      1. 1. Droit communautaire et tradition juridique française
      2. 2. Développer les convergences
9. QUATRIÈME PARTIE - ET DEMAIN ?
   1. CHAPITRE UNIQUE - ADAPTER LES CONCEPTS ET LES PRATIQUES
      1. 1. Concepts et périmètres de la modernisation
      2. 2. Concurrence et cohésion
      3. 3. La France et les règles du jeu européen
10. ANNEXES
11. ÉTUDES COMMANDÉES PAR LE GROUPE
12. MANDAT DU GROUPE
13. COMPOSITION DU GROUPE TECHNIQUE
14. Table