Dans un monde de plus en plus interdépendant, soumis à des défis communs et souvent inédits, notamment dans les domaines de la sécurité, du droit de la concurrence, de la famille, de la propriété intellectuelle, comment organiser la mondialisation du droit pour répondre à ces enjeux, et quel est à cet égard le rôle du juge national ?

Ce sont les questions auxquelles répond Stephen Breyer, l’un des plus grands juges des États-Unis. Il s’adresse à ses concitoyens pour leur expliquer que ce contexte d’interdépendance oblige à juger différemment, même lorsque l’on est la plus grande puissance mondiale.

Aucun juge, pas même un juge américain, ne peut plus se permettre de garder les yeux braqués sur sa loi nationale ; il doit aussi tenir compte de ce qu’ont décidé ses collègues à travers le monde. De fait, nombre de décisions de la Cour suprême ne se limitent plus aux frontières des États-Unis ; elles possèdent désormais une dimension planétaire, et engagent sa responsabilité non seulement envers le peuple américain, mais aussi envers le reste de la population mondiale.

Montrant les limites du principe de territorialité des lois pour résoudre les contentieux d’aujourd’hui, Stephen Breyer en appelle à une « diplomatie judiciaire » et à un dialogue international harmonieux entre les juridictions.

Un livre puissant, qui a pour ambition de stimuler la pensée, l’analyse et l’imagination des juges, des avocats et des professeurs de droit. Un ouvrage qui fera date.


Stephen Breyer est juge à la Cour suprême des États-Unis. Il est l’auteur de La Cour suprême, l’Amérique et son histoire et de Pour une démocratie active, qui ont marqué la pensée juridique.
Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel. 

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Préface
5. Première partie - LE PASSÉ EN GUISE DE PROLOGUE. LA CONSTITUTION, LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LES DROITS INDIVIDUELS
   1. Chapitre 1 - Acte premier. « Les lois se taisent au milieu des armes » (Cicéron et la doctrine de la « question politique »)
      1. « Le maquis du politique » (The Political Thicket)
   2. Chapitre 2 - Deuxième acte. « Avantage au Président »
      1. United States v. Curtiss-Wright Export Corporation
      2. Korematsu
      3. Ex Parte Quirin
   3. Chapitre 3 - Troisième acte. « Le Président va trop loin »
      1. Contexte
      2. Le risque de grève
      3. Le choix du Président
      4. Les perspectives de la justice : les juridictions inférieures
      5. La perspective de la Cour : la décision de la Cour suprême
      6. Épilogue
   4. Chapitre 4 - Quatrième acte. « Pas de blanc-seing » (Guantanamo)
      1. Circonstances sous-jacentes
      2. Rasul et Hamdi
      3. Hamdan
      4. Boumediene
      5. Observations : les décisions
      6. Implications : au-delà du prologue
6. Deuxième partie - CHEZ SOI À L’ÉTRANGER : L’EXTRATERRITORIALITÉ DES LOIS AMÉRICAINES
   1. Chapitre 5 - Réguler le commerce international
      1. Empagran : droit de la concurrence
      2. Intel : collecte de preuves
      3. Morrison : régulation boursière
      4. Le passé
      5. Le présent : Morrison
      6. Kirtsaeng : propriété intellectuelle
      7. Observations
   2. Chapitre 6 - S’ouvrir à l’étranger : l’Alien Tort Statute et les droits de l’homme
      1. Filartiga
      2. Les suites de Filartiga : l’extension du domaine d’application de la loi
      3. Problèmes
      4. L’interprétation de la Cour suprême : Sosa
      5. Après Sosa
      6. Kiobel
      7. Observations
7. Troisième partie - AU-DELÀ DE NOS CÔTES : LES ACCORDS INTERNATIONAUX
   1. Chapitre 7 - L’interprétation d’un traité : la garde d’enfants
      1. Les Abbott
      2. Lozano
   2. Chapitre 8 - L’arbitrage dans les traités d’investissements
      1. Contexte américain : l’arbitrage en matière de relations du travail
      2. BG Group
      3. Le traité
      4. Ordre public
   3. Chapitre 9 - L’équilibre des pouvoirs malmené par les traités ?
      1. Pouvoir d’imposer une décision (adjudication) : Sanchez-Llamas et Medellín
      2. Sanchez-Llamas (l’affaire Marillo Bustillo)
      3. Medellín
      4. Pouvoir législatif : Bond
      5. Observations : délégation du pouvoir normatif
   4. Chapitre 10 - Post-scriptum : l’isolationnisme judiciaire. Retour sur une controverse politique américaine
8. Quatrième partie - POUR UNE DIPLOMATIE JUDICIAIRE
   1. Chapitre 11 - Échanges et progrès
      1. Analyse européenne
      2. Analyse américaine
      3. Procédure
   2. Chapitre 12 - Promouvoir le Rule of Law
9. Épilogue
10. Index
11. Remerciements
12. Table
13. Du même auteur Chez Odile Jacob