Odile Jacob publie

Laurent Cohen-Tanugi

Droits sans frontières Géopolitique de l'extraterritorialité
Date de parution : 5 avril 2023
EAN13 : 9782415005788 / 176 pages / 145 x 220 mm / 400 g

Le cimentier européen Lafarge plaide coupable aux États-Unis pour financement du terrorisme en Syrie. L’Union européenne sanctionne Meta pour entorse à son règlement sur les données personnelles.

À l’heure où les frontières tendent à se refermer sous l’effet des crises géopolitiques, sanitaires, économiques et migratoires, le droit, lui, s’en affranchit toujours davantage, en réponse à des bouleversements structurels puissants : la mondialisation des échanges de toute nature, la révolution numérique, l’internationalisation de la délinquance économique et financière, et la place croissante prise par les grands enjeux écologiques, éthiques et sociétaux planétaires dans la vie économique internationale.
Démystifiant le procès souvent intenté à l’application extraterritoriale du droit américain, Laurent Cohen-Tanugi met en lumière une tendance de fond : l’expansion générale de l’extraterritorialité du droit des grands ensembles géopolitiques. L’Union européenne y prend toute sa part, sur des sujets majeurs comme la protection des données personnelles, l’environnement ou les droits humains.
En découle une thèse novatrice : loin d’être une anomalie à combattre, l’extraterritorialité du droit est la réponse naturelle au décalage entre la globalisation du monde et la fragmentation territoriale du pouvoir politique, et sert de fer de lance à l’harmonisation progressive des règles internationales au sein des États de droit.

Avocat international, membre des barreaux de Paris et de New York, Laurent Cohen-Tanugi est l’auteur de nombreux essais, souvent visionnaires, au carrefour du droit, de la science politique et des relations internationales, dont Guerre ou paix. Essai sur le monde de demain (2007), traduit aux États-Unis et en Chine, et Résistances.La démocratie à l’épreuve (2018). Il a enseigné à Harvard et à Stanford. 


  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Dédicace
  5. Introduction - Le nouvel horizon du droit
  6. Chapitre 1 - L'extraterritorialité et le droit international : une exception qui prospère
    1. L'affaire du Lotus
    2. Le flou artistique des liens de rattachement
    3. Une réponse à l'aterritorialité de la mondialisation
  7. Chapitre 2 - L'application extraterritoriale du droit américain : mythes et réalités
    1. Le droit américain de l'extraterritorialité
    2. Malentendus transatlantiques
  8. Chapitre 3 - L'extraterritorialité à l'européenne
    1. La constitution d'un territoire multinational par le droit
    2. L'Europe, puissance normative internationale
    3. Différence de nature ou d'effectivité ?
  9. Chapitre 4 - Le contentieux transatlantique de l'extraterritorialité
    1. L'impasse des lois de blocage
    2. « Enfin Sapin vint… » : la mise à niveau des législations nationales
    3. Rétablir l'égalité des armes sur le terrain
  10. Chapitre 5 - Entre projection unilatérale de puissance et fer de lance de la régulation internationale
    1. Extraterritorialité et mondialisation
    2. Le leadership américain dans l'élaboration du droit économique international
    3. De la confrontation à la convergence
  11. Chapitre 6 - De l'État de droit au Far West : le risque de géopolitisation des politiques pénales
    1. La posture initialement défensive des puissances émergentes
    2. Une posture extraterritoriale de plus en plus offensive
    3. Le risque de géopolitisation des politiques pénales
  12. Conclusion - Réguler l'extraterritorialité
  13. Sigles et acronymes utilisés
  14. Notes
  15. Références bibliographiques
  16. Remerciements
  17. Sommaire
  18. Du même auteur