Odile Jacob publie

Sabine Montagne

Les Fonds de pension Entre protection sociale et spéculation financière
Date de parution : 9 novembre 2006
EAN13 : 9782738117472 / 304 pages / 145 x 220 mm / 400 g

Comment financer les retraites ?

Le système par répartition suffira-t-il ? Les générations actives pourront-elles payer les retraites des générations nombreuses qui les ont précédées ?

Ne faudra-t-il pas introduire un système par capitalisation pour protéger le niveau de vie des futurs retraités ?

Sabine Montagne montre ici les difficultés, notamment juridiques, qui font obstacle à l’introduction en France des fonds de pension à l’anglo-saxonne.

Un livre de référence sur une question toujours plus actuelle.

Sabine Montagne, économiste, est chercheur CNRS à l’Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie de l’université Paris-Dauphine.


  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Dédicace
  5. Introduction
  6. Chapitre premier - Protection sociale versus finance
    1. Quelle protection (sociale) ?
    2. Quelle articulation à la finance ?
  7. Chapitre 2 - Histoire du trust
    1. Un dispositif tutélaire
    2. Une gestion dynastique
    3. Une gestion institutionnalisée
    4. Une gestion procédurale
  8. Chapitre 3 - Histoire de la pension industry
    1. L’évolution vers une forme de protection sociale ?
    2. Naissance de la pension industry : l’articulation à la finance
    3. Changement de pilote
  9. Chapitre 4 - La prise de pouvoir de la finance dans le trust : la loi ERISA
    1. La primauté de la finance : la règle de l’intérêt exclusif
    2. La délégation à la finance : une responsabilité fiduciaire fonctionnelle
    3. La co-définition avec la finance : une prudence procédurale
    4. Le bilan de ERISA
  10. Chapitre 5 - Les contraintes du trust sur la finance : la gouvernance post-ERISA
    1. Le devoir de divulgation
    2. Un devoir de justification
    3. Un modèle de coordination : la délégation procédurale
  11. Chapitre 6 - L’ultime justification de la finance dans le trust : le standard juridique
    1. Une technique de jugement
    2. La question de la légitimité
    3. Du devoir textuel au standard jurisprudentiel
    4. Une homologie formelle entre standard judiciaire et convention financière
  12. Conclusion
  13. Notes
  14. Liste des arrêts
  15. Bibliographie
  16. Index