Quelles réponses apporter à la transformation rapide du marché du travail sous l’effet de la révolution numérique ? Les statuts actuels – salarié, indépendant – sont-ils adaptés à ces nouvelles réalités ? Et comment faciliter le passage de l’un à l’autre sans sacrifier les protections sociales ?

Jacques Barthélémy et Gilbert Cette nous proposent avec ce livre un cadre ambitieux et novateur pour repenser le droit du travail. Faisant le point sur ce qu’on appelle l’ubérisation de l’économie, ils en soulignent les limites et les risques réels. Si celle-ci doit être largement relativisée, reste que les outils numériques facilitent le cumul d’activités et les créations d’entreprises. C’est pour répondre à ce mouvement en profondeur de la société française et en faire une opportunité qu’ils s’attellent ici à la définition d’un droit à la fois global et protecteur.

Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social, fondateur du cabinet Barthélémy Avocats. Il a été professeur associé à la faculté de droit de Montpellier.

Gilbert Cette est professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille, expert du marché du travail. 

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Avant-propos
5. Chapitre introductif - Des mutations qu’il convient d’accompagner
   1. 1.1. Les grandes mutations en cours ne sont pas celles que l’on croit…
   2. 1.2. …mais elles appellent de fortes adaptations réglementaires
6. Partie I - État des lieux : « Où en est-on ? »
   1. Chapitre 2 - Le travail non salarié en France
      1. 2.1. Évolution du travail non salarié dans l’emploi total
      2. 2.2. La qualification des travailleurs non salariés
      3. 2.3. Les secteurs contribuant à l’augmentation du non-salariat
      4. 2.4. Les caractéristiques des travailleurs non salariés
   2. Chapitre 3 - Les insuffisances du droit actuel
      1. 3.1. La protection uniformisée par la qualité de « mineur social » du salarié
      2. 3.2. L’inadéquation du droit positif avec les modes d’organisation émergents
7. Partie II - Vision prospective : quel futur ?
   1. Chapitre 4 - Comparaisons internationales et scénarios prospectifs
      1. 4.1. Emploi non salarié en France et dans d’autres pays développés
      2. 4.2. Le niveau de diplômes des non-salariés
      3. 4.3. Les secteurs contribuant à la variation de la part des non-salariés
      4. 4.4. Scénarios prospectifs pour la France
   2. Chapitre 5 - Vers un droit de l’activité professionnelle
      1. 5.1. Essai sur la parasubordination
      2. 5.2. Les fondements d’un droit de l’activité professionnelle
8. Conclusion - Pour un nouveau droit de l’activité professionnelle
9. Liste des propositions
   1. 1. Proposition concernant la caractérisation de la dépendance économique
   2. 2. Propositions concernant le socle minimum de droits s’appliquant universellement
   3. 3. Critères de la protection renforcée en faveur de certains travailleurs eu égard à leur degré faible d’autonomie
10. Groupe de travail et liste des personnes auditionnées
11. Remerciements
12. Table
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