Mario Bettati
Le Droit d'ingérence Mutation de l’ordre international Date de parution : 1 mars 1996
EAN13 : 9782738103666 / 384 pages / 155 x 240 mm / 400 g
EAN13 : 9782738103666 / 384 pages / 155 x 240 mm / 400 g
Créateur du « droit d'ingérence », Mario Bettati, professeur de droit international, raconte ici comment, dans quelles circonstances politiques précises et dans quel contexte juridique concret, s'est constitué le droit d'ingérence humanitaire.Ce livre est divisé en quatre parties qui suivent un ordre chronologique et logique à la fois. Après l'ingérence comme dénonciation verbale, puis l'ingérence comme assistance médicale, il traite de l'ingérence forcée (Yougoslavie, Somalie, Rwanda) et finit par l'ingérence dissuasive (tribunaux pour crimes contre l'humanité et observatoire des conflits).
- Couverture
- Titre
- Copyright
- Sommaire
- AVERTISSEMENT
- Préliminaires - L’INGÉRENCE IMMATÉRIELLE
- Chapitre premier - BERNHEIM SACRIFIÉ
- La Charte de San Francisco consacre le principe de non-ingérence
- Un rideau de fer juridique
- L’apartheid affaire intérieure
- Dunkerque et Tamanrasset
- Droit de regard ou visite guidée au Chili
- Le Salvador pour la compétence universelle mais contre la sélectivité internationale
- La peine de mort, prérogative divine
- Non-ingérence contre universalité : « The West and the Rest »
- Chapitre II - DROIT D’INGÉRENCE OU DROIT DE REGARD ?
- L’ingérence éthique : René Cassin contourne la souveraineté par l’universalité
- L’ingérence normative : la souveraineté subordonnée au droit naturel
- L’ingérence normative contre l’opacité territoriale
- L’oppression intérieure menace la paix internationale
- PREMIÈRE PARTIE - L’INGÉRENCE CARITATIVE
- Chapitre III - NEUTRALITÉ ET SOUVERAINETÉ D’ABORD
- Le CICR et le génocide juif : un « enterrement de première classe »
- Complicité du silence ou finalité d’efficience ?
- Neutralité politique et neutralité juridique
- Une action internationale conditionnée par l’État
- Pas de secours sans consentement de l’autorité souveraine
- Chapitre IV - SANS-FRONTIÉRISME ET TÉMOIGNAGE
- L’ingérence missionnaire au service de Dieu
- Modernité de l’ingérence religieuse
- « Sauver les corps » : Le concept d’urgence
- Le sans-frontiérisme ne récuse pas l’illégalité
- Un sans-frontiérisme tapageur
- Un sans-frontiérisme contagieux
- L’appel à l’intervention armée
- Chapitre V - DE LA MORALE AU DROIT
- Droit à l’assistance et devoir d’ingérence
- Erreur d’aiguillage ou manœuvre dilatoire ?
- Le droit est à la conjonction de l’éthique et du pouvoir
- Le pouvoir est offert aux militants de l’éthique
- Devoir d’ingérence et non-assistance à personne en danger
- Chapitre VI - LE PRINCIPE DE LIBRE ACCÈS AUX VICTIMES
- « Un nouvel ordre humanitaire international »
- Les experts face aux lacunes du droit humanitaire
- Mobilisation diplomatique
- Langue de bois ou dispositions cosmétiques ?
- Le vote sur l’urgence
- Le principe de libre accès aux victimes aussitôt appliqué
- Même le pape…
- Interprétation
- Une accumulation de précédents
- L’exigence du libre accès acquiert une valeur juridique
- Chapitre VII - CORRIDORS ET SUBSIDIARITÉ
- Un droit de passage inoffensif
- Liberté de détermination et obligation de constitution
- Routes bleues…
- …ou corridors de retour
- Échec à Vukovar, succès à Dubrovnik
- Le plus grand pont aérien de l’histoire
- Une action internationale subsidiaire
- Chapitre III - NEUTRALITÉ ET SOUVERAINETÉ D’ABORD
- DEUXIÈME PARTIE - L’INGÉRENCE FORCÉE
- Chapitre VIII - EXCEPTIONS HUMANITAIRES AUX SANCTIONS
- Des pathologies iatrogènes
- L’embargo filtrant : ingérence symétrique
- Le champ des exceptions humanitaires : le libre accès labellisé
- L’humanitaire à physionomie variable
- Le coût élevé de la mise en œuvre
- L’exception humanitaire à l’embargo aérien
- L’ingérence humanitaire financière
- Bilan des dérogations humanitaires à l’embargo
- Chapitre IX - ACCOMPAGNEMENT ARMÉ DES SECOURS
- Dilemme : Non-assistance à personne en danger ou violation de domicile ?
- Le train de Mère Teresa
- L’hypocrisie du droit international humanitaire
- La violation massive des droits de l’homme fonde la compétence du Conseil de sécurité
- La sécurité des convois humanitaires assurée par l’ONU…
- …est confiée à l’ONUSOM en Somalie…
- …et à la FORPRONU en Bosnie
- La protection des protecteurs
- Chapitre X - L’INTERVENTION HABILITÉE
- « Provide comfort » : l’ingérence tolérée
- Protection armée des corridors de retour
- « Restore hope » : l’ingérence réclamée
- L’incapacité de la MINUAR au Rwanda…
- …conduit les uns à estimer qu’il est urgent d’attendre…
- … et les autres qu’il est urgent d’agir
- « Turquoise » ou l’ingérence retardée
- Finalité et légitimité de l’habilitation
- Chapitre XI - SOUSTRACTION UNILATÉRALE DES VICTIMES
- Deux expéditions anciennes inspirent la théorie de l’intervention d’humanité
- Sauvegarde de nationaux ou de coreligionnaires à l’étranger
- Interventions d’humanité par accessoire
- Interventions d’humanité domiciliaires
- Résurgence de l’exception de guerre juste ?
- La loi de solidarité
- La défense de l’ordre public international
- La légitime défense à usage externe
- La menace pour la paix
- Chapitre XII - SOUSTRACTION MULTILATÉRALE DES VICTIMES
- Zones d’exemption négociées dans le système de La Haye et de Genève
- Zones de protection des victimes proposées par l’ONU…
- … contestées par les organisations humanitaires…
- … et imposées avec la paix par l’OTAN
- Les « Zones d’interdiction de survol »
- La « zone humanitaire sûre » établie par l’opération « Turquoise » au Rwanda
- Chapitre VIII - EXCEPTIONS HUMANITAIRES AUX SANCTIONS
- TROISIÈME PARTIE - L’INGÉRENCE DISSUASIVE
- Chapitre XIII - INGÉRENCE ET PRÉVOYANCE
- Surdité aux alertes
- Complexité du diagnostic
- Un centre d’analyse pour la prévention des crises
- Déploiement préventif de casques bleus
- Ingérence démocratique préventive
- Ingérence préventive antidrogue
- Chapitre XIV - NAISSANCE D’UNE INGÉRENCE JUDICIAIRE
- Punir les crimes contre l’humanité à des fins dissuasives
- Répression nationale et ingérence universelle
- Les modèles de Nuremberg et Tokyo
- Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale
- L’exfiltration d’Eichmann et de Barbie
- Obligation de prévention et mesures conservatoires en Bosnie
- Une Cour criminelle internationale pour demain ?
- Chapitre XV - DISSUADER LES CRIMINELS BOSNIAQUES ET RWANDAIS
- Crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Bosnie
- Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
- Le tribunal pénal international pour le Rwanda
- Le gouvernement rwandais demandeur insatisfait
- Crimes sans criminels ?
- Nuremberg à Montoire
- « Une prison à ciel ouvert »
- Les limites de l’ingérence judiciaire internationale
- Chapitre XVI - LA DISSUASION MÉDIATIQUE
- Résurgence des médias de la mort
- Ingérence pour interdire les « médias de la haine »
- Punir les journalistes assassins ?
- Contrecarrer les médias de la mort
- « Les Roumains parlent aux Roumains »
- Une radio pirate en mer Adriatique
- Chapitre XIII - INGÉRENCE ET PRÉVOYANCE
- CONCLUSION
- DOCUMENTS
- NOTES
- INDEX

































