La concurrence, entre individus, entre entreprises, entre groupes humains, est-elle une bonne ou une mauvaise chose ? Ne constitue-t-elle, comme beaucoup en France ont tendance à le croire, qu’un outil au service des plus forts ? L’absence de concurrence ne favorise-t-elle pas plutôt la création et le maintien des rentes de toutes natures refermant la société sur elle-même, bloquant l’émergence des nouveaux talents et l’entrée de nouveaux acteurs économiques ? La concurrence n’est-elle pas en vérité le principe permettant de consacrer le mérite ?

Ce livre célèbre le principe de la concurrence par les mérites en tant que valeur et en tant que finalité. Il montre que la concurrence n’est jamais un pur état de nature mais une « construction » politique en devenir, produit de mille ans d’histoire. Concomitante de l’instauration des États, elle est le gage de « sociétés ouvertes », où les places sont contestables.

Dans cette perspective, le droit européen de la concurrence vise à préserver la pluralité des pouvoirs tout en assurant leur permanence et leur renouvellement. Aussi, contrairement à son parent anglo-saxon, le droit antitrust, sa priorité n’est-elle pas de lutter contre le Big Business mais de contenir l’expansion indéfinie des États.

Un plaidoyer vibrant, profondément argumenté et illustré, pour la concurrence et pour l’Europe.

Olivier Fréget est avocat, spécialiste du droit de la concurrence et de la régulation sectorielle. Il a notamment représenté les nouveaux entrants et des entreprises ayant conquis leur position par leurs mérites. Avant de fonder son propre cabinet, Fréget-Tasso de Panafieu, il était associé, coresponsable de la pratique mondiale en droit de la concurrence d’Allen & Overy LLP, l’un des dix plus gros cabinets mondiaux d’affaires.

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Avant-propos
5. Introduction - Qu’est-ce que la concurrence ?
   1. La concurrence, une construction sociale incomprise
   2. La concurrence, une construction sociale européenne
   3. L’ordolibéralisme comme philosophie européenne
   4. L’organisation de l’ouvrage
6. Partie I - La concurrence par les mérites comme finalité politique et européenne
   1. Chapitre 1 - La concurrence comme finalité sociale et non économique
      1. Concurrence et inégalités
      2. Méritocratie par concours versus concurrence
      3. Concurrence contre les nouvelles enclosures
      4. La concurrence comme outil de lutte contre l’inégalité des chances
      5. La concurrence comme finalité démocratique
      6. La concurrence, l’autre nom de l’autonomie
   2. Chapitre 2 - La concurrence comme identité européenne
      1. Les trois équilibres de l’ordolibéralisme : entre unité et dispersion
      2. L’ordolibéralisme et l’Allemagne de Bonn
      3. La CECA comme « épiphanie » européenne de l’ordolibéralisme
      4. La Haute Autorité de la CECA contre les souverainetés nationales
      5. La transparence d’une « maison de verre »
      6. L’ordolibéralisme n’est pas (seulement) une doctrine allemande !
      7. La concurrence ordolibérale, une vision d’outre-Atlantique ?
7. Partie II - Le droit de la concurrence, comme garantie d’une société ouverte
   1. Chapitre 3 - La possibilité d’un droit du marché
      1. La concurrence, un principe européen global
      2. Un droit de civilité, de sobriété et de simplicité
      3. Une « géométrie de la liberté » et une nouvelle conception du marché
   2. Chapitre 4 - Assurer l’indépendance des acteurs économiques (ententes)
      1. L’interdiction des ententes anticoncurrentielles : pour le marché contre le capitalisme
      2. L’interdiction des « complots d’entreprises » : une prohibition incomprise
      3. L’entreprise envisagée comme un haut lieu de coopération
      4. Les effets paradoxaux de la démonisation des Hard Core Cartels
      5. Le cartel, c’est (historiquement) l’impérialisme !
      6. Le cartel des petits : un péché véniel ?
      7. Pour la coopération mais contre les complots
   3. Chapitre 5 - Discipliner les puissances constituées (abus de position dominante)
      1. De l’interdiction des crimes concurrentiels
      2. Le rêve monopolistique et le cauchemar liberticide
      3. Le monde clos de Jacques Cœur et l’univers ouvert de l’entrepreneur
      4. La féodalité est toujours un risque !
      5. L’intrication entre la dominance et le marché
      6. La dominance, une accumulation de parts de marché ?
      7. Le monopole, forme maximale de la dominance ?
      8. L’abus de position dominante est une subversion potentielle du marché
      9. Comment identifier un abus de dominance ?
      10. L’abus peut se reconnaître par la volonté de se rendre insensible aux évolutions du marché
      11. L’entreprise en abus de position dominante se centre sur elle-même
      12. L’usager, c’est le client réduit au silence par le monopole
      13. Les devoirs de l’éléphant dans le magasin de porcelaine
   4. Chapitre 6 - Prévenir la déstructuration des marchés (contrôle des concentrations)
      1. Du droit des comportements au droit des structures
      2. Le triple basculement du règlement de 1989
      3. Du droit des structures au « market design »
   5. Chapitre 7 - La « nuit (européenne) des privilèges » (droits spéciaux et exclusifs) !
      1. L’Europe en accusation, les libéralisations sur la sellette
      2. Le monde du téléphone en bakélite
      3. Une réaction aux libéralisations ?
      4. Les droits spéciaux et les droits exclusifs
      5. Un droit différent du régime de propriété intellectuelle
      6. Les risques des droits « extra-ordinaires »
      7. Une perspective historique sur les services publics : les promesses de la nuit du 4 Août doivent être tenues
      8. Le service public contre les corporatismes particuliers
      9. L’Europe contre les démons étatistes
   6. Chapitre 8 - Lutter contre les addictions à l’argent public (aides d’État)
      1. L’addiction française à la subvention publique
      2. La nature juridique des aides d’État
      3. Un régime juridique en tension avec l’interventionnisme étatique ?
      4. Ni ultralibéral ni antisocial
      5. De la myopie supposée du marché à la clairvoyance prétendue de l’État
      6. L’Europe garantit les services publics : l’arrêt Altmark
      7. Les effets des dérogations au contrôle des aides d’État
      8. Une drogue dangereuse pour les pouvoirs publics eux-mêmes
      9. Le déclin actuel du contrôle des aides d’État
      10. Vers la fin du contrôle des aides d’État ?
      11. Le rêve du Gosplan
   7. Chapitre 9 - La Commission entre régulocratie et anarcho-libéralisme
      1. Bureaucratie et administration de mission
      2. Les idéaux de Monnet et l’administration européenne
      3. L’incompréhension du projet de Monnet
      4. La Direction générale de la concurrence descendante de la Haute Autorité
      5. Le tournant vers la « régulocratie »
      6. La rupture initiée par le contrôle des concentrations
      7. Le changement de paradigme : l’évitement du juge
      8. L’avènement de « l’économisme »
      9. L’Europe face à son administration
8. Partie III - La concurrence libre et non faussée comme horizon
   1. Chapitre 10 - En finir avec le fantasme d’une Europe impériale
      1. Qui veut de l’Europe « à la française » ? Le bonapartisme comme repoussoir
      2. La dominance fantasmée du modèle politique français
      3. L’unanimité sur l’« Europe sociale » et la négation du marché du travail
      4. L’« Europe-puissance » au service de la grandeur de la France ?
      5. Une série de malentendus entre la France et l’Europe
      6. La République « ressentimentale »
   2. Chapitre 11 - Restaurer l’effectivité du principe de concurrence
      1. Un exercice du contrôle des concentrations visant à la postindustrialisation de l’Union
      2. Resserrer le contrôle des aides d’État
      3. Réorienter le contrôle des pratiques anticoncurrentielles
      4. Réorganiser le contrôle juridictionnel en matière de concurrence
9. Conclusion
   1. La « péninsule du continent asiatique » face aux deux impérialismes
   2. Tenir à distance le Léviathan et le capitaliste
   3. L’intuition perdue de la concurrence libre et non faussée
   4. Le temps du sursaut
   5. Répondre aux quatre défis de l’Union par la concurrence libre et non faussée
10. Postface
11. Remerciements
12. Table