Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité.

C’est précisément l’objet de ce livre commandité par Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Leur solution ? Ouvrir largement la possibilité de substituer au maquis des lois et règlements actuels des normes issues de la négociation collective. Décidées au plus près des réalités par les principaux intéressés, ces normes nouvelles seraient plus adaptées, plus protectrices et plus inclusives. Naturellement, elles auraient pour limite les différentes composantes de l’ordre public : le droit supranational, le respect des libertés et droits fondamentaux, les grands principes des droits du travail, syndical, de la sécurité sociale...

Mais, au-delà de cette limite, la liberté de contracter collectivement s’imposerait dans l’intérêt de tous. Une véritable révolution copernicienne de notre culture politique et sociale.

Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social, fondateur du cabinet Barthélémy Avocats et expert des questions de droit du travail et de protection sociale. Il a été professeur associé à la faculté de droit de Montpellier.

Gilbert Cette est professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille, expert des questions de croissance, de productivité et de marché du travail.


Terra Nova est un think tank progressiste indépendant. 

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. 1 - Introduction
   1. 1.1. Les obstacles structurels à la croissance et à l’emploi
   2. 1.2. L’inadaptation actuelle du droit du travail
   3. 1.3. Concilier efficacité économique et protection du travailleur
   4. 1.4. Un droit essentiellement issu de la négociation collective
5. Architecture d’une refondation du droit social - (présentation synthétique)
   1. Les motifs de la refondation du droit social
   2. Les principes directeurs d’une telle refondation
   3. Exigence majeure de la refondation (avertissement)
   4. Les domaines d’intervention de la refondation du droit social
6. 2 - Nécessité et voies d’une refondation du droit social
   1. 2.1. La réforme du droit social, une urgence
   2. 2.2. Les voies de la réforme
7. 3 - Limites de l’extension du droit dérogatoire
   1. 3.1. L’ordre public en droit social
   2. 3.2. Les rapports entre accords collectifs et lois
   3. 3.3. Articulation entre accords de niveaux différents et ordre public professionnel
   4. 3.4. Une moindre résistance du contrat de travail à l’évolution du tissu conventionnel
8. 4 - Conditions de la négociation et devenir des accords
   1. 4.1. Les règles de conduite de la négociation
   2. 4.2. La mesure de l’audience des signataires de l’accord
   3. 4.3. Durée et révision des accords
9. 5 - Le règlement des litiges, tant individuels que collectifs
   1. 5.1. La situation actuelle
   2. 5.2. Évolutions récentes et réformes suggérées
10. 6 - Quelques questions particulières mais d’intérêt général
    1. 6.1. Les 35 heures
    2. 6.2. Le contrat unique : le serpent de mer d’une fausse bonne idée
    3. 6.3. Le Smic et la lutte contre la pauvreté
11. 7 - Remarques conclusives
12. Postface - de Thierry Pech directeur général de Terra Nova
13. Annexe 1 - Lettre de mission de Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette
14. Annexe 2 - Auditions réalisées dans le cadre du rapport
15. Table
16. Ouvrage de Gilbert Cette chez Odile Jacob