Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique? Quels sont ses contours juridiques? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation? Dans ce rapport commandé par le Premier ministre, Philippe Kourilsky et Geneviève Viney explorent le contenu du principe de précaution, tout en soulignant que, selon l'usage qui en sera fait, il peut aboutir au meilleur comme au pire. Philippe Kourilsky est professeur au Collège de France, directeur général de l'Institut Pasteur et membre de l'Académie des sciences. Geneviève Viney est professeur de droit civil et dirige le centre de recherche en droit privé à l'université Paris-I.

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Avant-propos
5. Introduction
   1. Du sens des mots
   2. Les significations sociales de la précaution
   3. Culture et précaution
6. Première partie - Le principe de précaution en situation
   1. Le contenu pratique du principe de précaution
      1. Les objectifs du principe de précaution
      2. L’analyse des risques
      3. Le contenu de la décision
      4. Les circuits de décision et les dispositifs sécuritaires
      5. La transparence et les rapports avec le public
      6. Les situations de crise
      7. Les dix commandements de la précaution
      8. De nouveaux devoirs s’imposent aux acteurs sociaux
   2. La mise en œuvre pratique du principe de précaution
      1. L’expertise et l’évaluation des risques en vue de la prise de décision
      2. Les conditions générales d’efficacité et de fiabilité des dispositifs de contrôle
      3. Les dispositifs spécifiques pour la santé, l’alimentation et l’environnement
      4. Améliorer la transparence et aménager les rapports avec le public
   3. Le cas des organismes génétiquement modifiés (OGM)
      1. L’évolution du problème des OGM
      2. L’imbroglio actuel
      3. Le non-respect des dix commandements
      4. Sortir de l’imbroglio
7. Deuxième partie - Les aspects normatifs et judiciaires du principe de précaution
   1. La valeur et le contenu normatifs du principe de précaution
      1. La valeur normative du principe de précaution
      2. Le contenu normatif du principe de précaution
   2. Les conséquences judiciaires du principe de précaution
      1. Le principe de précaution et le contentieux de la légalité
      2. Le principe de précaution et le contentieux de la responsabilité
8. Troisième partie - Conclusion et recommandations
   1. Conclusion
   2. Recommandations
      1. Préambule
   3. Liste des sigles utilisés
   4. Consultations et auditions réalisées dans le cadre de la mission
      1. France
      2. Etranger
   5. Bibliographie
      1. Ouvrages
      2. Articles
      3. Thèses et monographies
      4. Rapports
9. Annexes
   1. Annexe 1 - Historique du principe de précaution
      1. I. La naissance juridique du principe de précaution
      2. II. L’esprit du principe de précaution
   2. Annexe 2 - Principe de précaution et organismes génétiquement modifiés. le cas du maïs transgénique.
      1. Avant-propos
      2. Introduction
         1. 1. Le contentieux relatif au maïs transgénique
         2. 2. À travers l’affaire du maïs transgénique : la précaution en matière d’OGM
      3. Annexe 1. - Liste des personnes consultées.
      4. Annexe 2. - Liste des abréviations
   3. Annexe 3 - Propositions pour le principe de précaution à la lumière de l’affaire de la vache folle
      1. 1re partie : La légitimité d’un principe d’action malgré de fortes incertitudes scientifiques
      2. I. 1985-1988 : une mobilisation scientifique efficace malgré le contexte de très grande incertitude
      3. II. L’échec des années 1988-1990 : pour agir vite et large, il n’était pas nécessaire de connaître l’origine alimentaire de la contamination
      4. 2e partie : Une crise qui met profondément en question l’organisation de la recherche et de l’expertise
      5. I. La recherche
      6. II. L’expertise
      7. IIIe partie : Un point controversé, l’autonomie du politique
      8. Conclusion sur la fonction politique du principe de précaution
   4. Annexe 4 - Le cas du sang contaminé confronté au principe de précaution
      1. I. Les contaminations sanguines par le VIH : rappel des faits
      2. II. Connaissance scientifique, possibilités d’action et conséquences
      3. III. Prévention et précaution à l’aune de l’observance
      4. IV. Du cas analysé aux postulats proposés
      5. V. Synthèse et perspectives de généralisation