Qui doit juger quand il y a eu crime ?

Dans notre pays, la justice criminelle est rendue par des jurés populaires, c’est-à-dire par des citoyens, comme vous et moi, qui ont été tirés au sort. Est-elle plus fiable ainsi ? Plus fiable que si elle était rendue par des juges professionnels ?

La plupart des jurés remplissent leur mission avec conscience et découvrent ainsi ce qu’est la réalité de la justice pénale. Les présidents de cours d’assises eux-mêmes le disent : leur présence à leurs côtés noue un lien nécessaire entre la société et la magistrature. Le jury populaire serait, disent-ils, la condition d’une justice démocratique. Mais les jurés remplissent-ils vraiment ce rôle de garants, de contre-pouvoir que l’on attend d’eux ? Les procédures en vigueur leur en donnent-elles les moyens ?

Une plongée en pleine cour d’assises pour mieux comprendre comment se déroule un procès criminel, quel est le rôle précis du président de la cour d’assises, jusqu’où s’étend son pouvoir, et qui décide, au bout du compte, de l’innocence ou de la culpabilité d’un accusé.



François Saint-Pierre est avocat et consacre son activité à la justice pénale. Il a notamment publié Avocat de la défense. 

1. Couverture
2. Titre
3. Copyright
4. Sommaire
5. Avant-propos
6. Chapitre 1 - Brève histoire de la cour d’assises
   1. La justice pénale en France : une histoire récente
   2. Au XIXe siècle, le façonnage du procès criminel
   3. Sous le régime de Vichy, la dénaturation de la cour d’assises
   4. 1945-2000 : le déclin de la cour d’assises
   5. La loi du 15 juin 2000
   6. Le temps des réformes
   7. Un choix cardinal pour l’avenir
7. Chapitre 2 - Une justice criminelle aléatoire et dangereuse
   1. L’infaillibilité de la justice : un mythe à détruire
   2. L’autorité de la chose jugée : le verrou des condamnations
   3. Des innocents condamnés, des coupables impunis
   4. La peur de la justice : une méthode de gouvernance ?
   5. L’intime conviction : une notion dévoyée
   6. Où, quand, comment, pourquoi, et donc par qui ?
   7. La sûreté des personnes : une exigence
8. Chapitre 3 - Les jurés populaires en question
   1. Sociologie du jury de cour d’assises
   2. Procédures de sélection des jurés d’assises
   3. Suggestibilité des jurés d’assises
   4. L’influence du président de la cour d’assises
   5. Un enjeu rhétorique
   6. Ce qu’en pensent les jurés
   7. Un référendum : oui ou non au jury de cour d’assises ?
9. Chapitre 4 - Vers une cour d’assises de juges professionnels ?
   1. Juger : un métier
   2. L’exemple des tribunaux correctionnels
   3. En cas d’abus de pouvoir ou d’incompétence…
   4. L’expérience des jurés dans les tribunaux correctionnels
   5. Éléments de management judiciaire
   6. Un regard en Europe et ailleurs
   7. La légitimité des juges professionnels
10. Chapitre 5 - Art oratoire, argumentation écrite
    1. Incidents d’audience
    2. La consignation des débats
    3. La motivation écrite des verdicts
    4. Une règle compatible avec le jury ?
    5. L’argumentation écrite des parties
    6. Le dossier de la procédure
    7. Réhabilitation de l’écrit judiciaire
11. Chapitre 6 - Les règles du procès équitable
    1. L’audience classique à la française
    2. La procédure accusatoire de jugement
    3. L’exigence de preuves
    4. Les règles de l’interrogatoire croisé
    5. Réquisitoires et plaidoiries
    6. La place des parties civiles à l’audience
    7. Les moyens des médias lors du procès
12. Conclusion
    1. Les conditions de la renaissance du jury populaire
    2. La question de la légitimité des présidents de cours d’assises
13. Quelques lignes personnelles
14. Notes
15. Bibliographie
16. Du même auteur chez Odile Jacob